Propos introductifs: Dans cet article, nous continuons de vous proposer les commentaires de tous les articles dela délibération CNIL numéro 2019-0 93 du 04/07/2019, portant
1) contexte de lecture : Le29/07/19,nous vous avons proposé sur ce site un premier commentairesur la publication par laCNILdes lignes directrices relatives à l’application del’article
1) contexte de lecture : LaCNILa publié le04/07/19, sous lenuméro 2019-093une délibération très importante pourannuler sa recommandation de décembre 2013sur les cookies et autres traceurs.
1) contexte de lecture : Cet article que nous vous proposons,est le dernier d’une série de 5, où nous vous avons proposé dedécrypter ensemblela finalité
Par sa délibération du 21/11/19, prononçant une sanction à l’encontre de la société « Futura internationale », la formation restreinte de la CNIL invite les
Cookies et traceurs, la nouvelle recommandation de la CNIL est annoncée pour une mise en ligne en Janvier pourfixer les nouvelles règles de récolte du
Nous vous proposons un bref commentaire du rapport du groupe d’experts près la Commission européenneLiability for artificial Intelligence and other emeginig digital technologies»(1) publié le
La nouvelle loi travail du 8 août 2016 a sécurisé la pratique du régime des forfaits jours en confirmant leur validité mais en imposant des
Cookies et traceurs, la nouvelle recommandation de la CNIL est annoncée pour une mise en ligne en Janvier pourfixer les nouvelles règles de récolte du
Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit du travail a été diffusé cette semaine: Une des mesures
c’est à partir de celundi 10 Juillet 2017que commencera la première lecture du projet de Loi d’habilitation pour permettre au gouvernement de réformer le droit
Lanouvelle définitiondusalarié inapteau terme de l’articleL4624-4 du code du travailc’est quandaucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible
Mardi 11 juillet 2017, les débats se sont poursuivis tard en soirée pour la discussion des amendements présentés sur l’article 2 du projet de loi