DeFi - CRYPTOMONNAIES

Pourquoi la finance décentralisée DeFi est en lien direct avec la blockchain et les Cryptomonnaies ?

La Finance Décentralisée est indissociable de la technologie Blockchain qui a permis la création de la première Cryptomonnaie le bitcoin.

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L’OCDE, dans son rapport de janvier 2022 «Why Decentralised Finance (DeFi) Matters and the Policy Implications » définit cette nouvelle activité ainsi :

« La finance décentralisée ou "DeFi" est un effort pour reproduire certaines fonctions du système financier traditionnel d'une manière ouverte, décentralisée, sans permission et autonome, basée sur les blockchains.

Comme toute application basée sur la technologie des registres distribués (DLT), DeFi pourrait potentiellement offrir des gains d'efficacité grâce à l'automatisation et à la désintermédiation alimentées par les blockchains et les contrats intelligents (smart contracts) ».

 

Dans la Finance Décentralisée, chaque personne physique ou entreprise utilise ses cryptomonnaies directement, sans un tiers de confiance (Intermédiaires financiers et bancaires).

La confiance nécessaire pour la régularisation des transactions est issue du code informatique des protocoles de DeFi qui permettent de créer des stratégies pour générer sur les cryptomonnaies ou « Monnaie virtuelle autonome » des rendements. (Prêts, Epargne, en obtenant des taux d’intérêts et/ou en achetant et échangeant ces différentes valeurs (Monnaie fiat en Crypto, Crypto en Monnaie fiat, et/ou Crypto contre crypto).

 

La finance décentralisée DeFi est directement issue de la fonctionnalité principale de la blockchain « La décentralisation » et l'échange entre pairs sans passer par une banque ou un intermédiaire :

La Finance Décentralisée ou DeFI a pour finalité de reprendre certains des « schémas » ou « cas d’usage » de la finance traditionnelle ou « Cefi » ou les banques sont des intermédiaires de confiance et distribuent le « crédit », mais en « reconstruisant » l’offre de service à partir de la technologie Blockchain.

Un protocole de Finance Décentralisée est développé dans une « application financière » ou Dapps fonctionnant sur une Blockchain principale le plus souvent Ethereum avec pour objectif de transmettre de la « valeur » sans « intermédiaire ou tiers de confiance comme les banques (CefI)

Ainsi la DeFi 1.0 s’est donc principalement organisée grâce à la création de la Blockchain Ethereum.

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Le développement exponentiel des Dapps grâce à Ethereum a permis une « itération » de la technologie ou sont apparus les « Producteurs de Blockchain » (Chain Producers » pour offrir un réseau support avec des services divers et une Cryptomonnaie native offrant la possibilité d’y développer des Dapps et d’utiliser ces services en les payants avec cette cryptomonnaie.

Cette itération de la finance numérique dénommée aussi « DeFi 2.0 », a ouvert la voie aux acteurs dits « Chain Users » qui à partir des réseaux Blockchains des « Chain Producers » y ancrent leurs Dapps pour offrir leurs services qui sera commercialisé au travers d’un Token.

Les Protocoles de Finance Décentralisée offrent de nouveaux services financiers au sens très large du terme s’agissant d’une nouvelle manière d’échanger de la valeur, et de rendre liquide et échangeable les actifs numériques ou Cryptoactifs, et d’en tirer des rendements ou revenus passifs.

La Finance décentralisée couvre toute cette activité qui s’exécute sur la Blockchain et qui passe par la Tokenisation.

La finance décentralisée ouvre la voie à « l’économie du token » ou la « Tokenisation » grace au « peer – to – peer  economie » 


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La Tokenisation repose sur la technologie de la cryptographie qui permet de sécuriser l’enregistrement des données sur un token.

Il est possible désormais à tout propriétaire d’un actif numérique ou « Cryptoactifs » (Digital Asset) d’en diviser la propriété pour permettre à des investisseurs d’en acquérir une fraction numérisée sur un jeton, ou de vendre ou échanger l’actif numérique en entier.

Les smart contracts et les cryptomonnaies propulsent l’économie dans l’organisation d’un « Internet à compteurs » ou « l’internet des Micropaiements » pour permettre aux propriétaires des actifs numériques de percevoir automatiquement des redevances sur leurs œuvres dès qu’elles sont visionnées, ou consommées, ou en fonction des droits d’usages concédés par le « Détenteur -propriétaire » ou « auteur ».

La perception des redevances permises par le « Token » au profit du détenteur de l’actif dématérialisé est donc exponentielle dans la nouvelle économie portée par la Blockchain et son réseau décentralisé et les protocoles de la Finance Décentralisée.

La tokenomics du web3 décentralisé sur la blockchain est portée par la finance décentralisée (DeFi) nécessite un accompagnement juridique :

Le cabinet vous assiste pour monter vos projets de Tokenisation adossés à l’usage de Cryptomonnaies, et vous propose différentes missions adaptées à vos besoins pour assurer la compliance de votre Tokenomics :

  • Advisor token,
  • Contrôle et révision juridique de vos « projets business Canvas » et aide à la finalisation de vos White Paper (projets pour « crypto-actifs ») et Litepaper pour vos demandes de levée de fonds en DeFi ou auprès des intermédiaires CeFi. 
  • Vos White Paper et Litepaper sont des documents importants au-delà des explications sur la technologie employée pour fédérer sur le projet une « communauté » autour de la campagne de souscription des Tokens.
    Ces documents doivent donc délivrer une information transparente sur la gouvernance du projet par la DAO afin de construire votre « Tokenomics-réputation », l’équivalent en Web2 de la « E-réputation ».
  • Le cabinet vous aide également pour établir et documenter l’information juridique sur la « gouvernance DAO » de vos projets DeFI et Cryptoactifs ;

 

 

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  • Déterminer avec vous les contrats répartissant les responsabilités entre les acteurs du projet DeFi et Tokenomics,
  • Valorisation de vos « Dictionnaires de données » et « Catalogues de données » pour préparer la Tokenisation de vos actifs numériques.
  • Accompagnement pour la compliance de vos démarches de levées de fonds en Finance numérique, comprenant aussi vos démarches préparatoires auprès de l’AMF (Autorité des Marchés financiers), de l’APCR pour déterminer si votre activité vous soumet notamment au statut de PSAN avec une obligation préalable d’enregistrement et/ou d’agrément.
    En effet la compliance juridique d’un projet adossé à la Cryptomonnaie est transversale à de nombreuses branches du Droit.
    Une analyse au cas par cas doit être réalisée à propos de chaque émission de Jeton ou Token, afin de déterminer sa qualification juridique et donc son régime juridique et fiscal applicable.
  • D’autre part la faisabilité du projet doit être examiné également par rapport à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme (LCB-FT) et « Transfert de fonds » (Règlement FTP)

Projets « Monnaie Locale complémentaire ou MLC » :

Maître Véronique RONDEAU ABOULY a obtenu une certification en Finance Décentralisée ainsi qu’en technologie Blockchain, et elle s’astreint à mettre ses connaissances à jour régulièrement dans un écosystème en mutation constante.

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Elle a soutenu son mémoire de certification de « Consultant Blockchain » sur une étude visant à transformer une Monnaie locale complémentaire ou MLC en Cryptomonnaie sur Blockchain.

Les projets de Monnaie Locale complémentaire (MLC) en Cryptomonnaies sont appelés à un développement certain, et ils comportent des particularités notamment dans la recherche d’un consensus de gouvernance conforme avec la particularité du projet .

D’autant que peut s’adosser à la Monnaie locale complémentaire dématérialisée des Reward Token pour récompenser l’engagement dans la réussite du projet solidaire qui fédère la MLC.

Le cabinet peut donc vous assister pour le montage particulier de vos projets Cryptos en « Monnaie locale complémentaire » ou MLC.

Le cabinet ne donne pas de conseils en placements financiers DeFi.

L’assistance que nous vous proposons concerne votre accompagnement juridique à la conformité et à la compliance de vos projets utilisant les Crypto-actifs et les services DeFi sur la Blockchain.