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Le présent site www.cabinetrondeauabouly.com est édité par Maître Véronique RONDEAU ABOULY, Avocat au Barreau de Marseille :

Pour nous joindre :

51, RUE SAINTE

13001  Marseille

Forme juridique : Profession libérale (code : 1500)

Tel :+33 (0)4 91 55 52 61

Email : cabinet@rondeau-abouly.com

J’attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles ») des utilisateurs de ce site internet

Par la présente information je vous présente la manière dont ce site collecte vos données personnelles grâce aux cookies et traceurs présents sur ce site.

Je collecte à partir de ce site vos données en ma qualité de responsable de traitement pour pouvoir vous présenter des contenus à visée informative en lien avec mon activité dans les meilleures conditions en y associant le respect d’une gouvernance RGPD.

Je m’engage à respecter les dispositions conjointes du RGPD, de la Directive e-Privacy, la Loi informatique et libertés, et les nouvelles lignes directrices de la CNIL en date du 17 septembre 2020.

Concernant les données qui sont collectées à raison de vos interactions avec les fonctionnalités de mon site Web je les collecte pour des finalités déterminées, explicites, et légitimes afin d’assurer :

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des pages de mon site et notamment son contenu éditorial afin de vous offrir des contenus qui vous intéressent en lien avec mon activité,

La gestion de vos demandes de prise de contact par l’intermédiaire de mon formulaire sous la rubrique « Contact »,

L’envoi de newsletters qui peuvent vous intéresser en fonction des demandes que vous avez formulées auprès de mon cabinet lors d’une prise de contact, ou à l’occasion de la gestion d’un dossier que vous m’avez confié,

L’élaboration de statistiques commerciales et d’évaluation de votre intérêt pour mes présentations de contenus.

Sur vos données collectées en dehors de l’utilisation des services de mon site Web :

En dehors de votre interaction avec les pages de mon site si nous ouvrons une relation par l’ouverture d’un dossier je vous informe dans le cadre de la convention d’honoraires que nous passons ensemble des conditions dans lesquelles je traite les données à caractère personnel qui vous concernent :

Je vous informe des conditions dans lesquelles j’utilise un logiciel professionnel, lequel est amené à utiliser des données à caractère personnel, et ce, aux seules fins du traitement optimum de cotre dossier :

Avec la finalité de pouvoir délivrer la consultation d’accompagnement et les actes des procédures qui vous sont nécessaires.

Avec la signature de la convention d’honoraires le client donne expressément son accord à l'utilisation desdites données.

En ce cas il est expressément informé qu'il est en droit de s'y opposer et qu'il est en droit également de récupérer les données qu'il a fournies à première demande, mais son opposition au traitement pourrait alors rendre la mission caduque faute de pouvoir l’exécuter dans les conditions de fonctionnement conformes à l’attente du client.

Toujours dans l’hypothèse ou après la consultation des pages de ce site vous décidiez d’entrer effectivement en relation avec mon cabinet vous recevrez dans la convention d’honoraires dédiée l’information légale vous permettant d’exercer vos droits sur les données que vous m’avez confiées et il vous sera alors indiqué également expressément indiqué que vous pouvez solliciter la rectification ou l'effacement de données ainsi que d'exercer son droit à leur portabilité si les conditions en sont remplies ; et que vous pouvez alors également notifier votre volonté de vous opposer au traitement à tout moment.

Je procède à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles et m’assure que mes prestataires et sous-traitants sont également en conformité avec la règlementation.

Concernant les données collectées à raison de l’ouverture effective d’un dossier, le client est informé de ce que ses données sont conservées exclusivement pour les besoins du traitement de son dossier pendant que ce dernier est en cours, et après clôture de ce dernier, durant cinq ans au maximum.

Les données personnelles du Client collectées sont uniquement destinées au Cabinet et n'ont pas vocation à être diffusées à l'extérieur de ce dernier, ni même commercialisés auprès de tiers sauf impératif lié à la mission elle-même.

Les données ainsi collectées sont en tout état de cause strictement limitées à l'exercice de sa mission par l'Avocat.

Sur vos données collectées à raison de l’utilisation des services de mon site Web :

Il s’agit de vos données de contact que j’utilise dans la finalité de vous répondre pour l’ouverture si nécessaire d’un dossier :

Si à l’issue de cet échange par mail nous décidons d’ouvrir ensemble une relation contractuelle, vos données de contact seront incluses dans les données nécessaires au traitement de votre dossier et traitées conformément aux renseignements mentionnés ci-dessus.

Si à l’issue de la réception de ce mail de contact et d’un premier échange la prise de contact ne débouche pas sur l’ouverture d’un dossier, je conserve vos données en base de prospection pendant une durée de 3 années à compter de leur collecte dans la finalité de vous proposer si nécessaire de nouvelles informations en lien avec vos préoccupations liées à mon activité.

Pour toutes les autres données collectées sur vous à raison de l’utilisation de mon site il s’agit de données collectées par l’intermédiaire de Cookies ou traceurs.

J’utilise un gestionnaire de cookies, qui par l’intermédiaire d’un « Consent Management Platform » ou CMP vous garantit une information transparente sur leur usage.

Un résumé de cette information vous a été délivré par un bandeau interactif d’information qui vous a accueilli lors de votre première visite sur nos pages.

Nous vous recommandons en conséquence de consulter régulièrement les avis d’information qui sont susceptibles d’évolution et d’adaptation.

En regard de l’évolution des technologies numériques les éditeurs de sites peuvent employer indifféremment le terme « cookies» et/ou « traceur» ce qui pour les 2 appellations renvoie à toutes les technologies qui permettent :

• Le dépôt d’un petit fichier texte sur le terminal de l’utilisateur utilisé pour la visite des pages de notre site.
• Ce dépôt du fichier texte permet ensuite la lecture de certaines informations en rapport avec votre visite

Ce dépôt d’un cookie peut intervenir quel que soit le type de terminal utilisé (serveur, tablette, smartphone,etc).

Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre site, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous.

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Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site.

Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site, et certains des services rendus normalement.

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En raison du caractère indispensable de ces cookies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), considère par ses dernières lignes directrices publiées le 17 septembre 2020 que ces cookies sont exemptés du recueil de votre consentement.

Par voie de conséquence ces cookies ne seront pas soumis à votre consentement, et dans l’information qui vous est délivrée les concernant nous vous informons de leur nature, identité, et fonctionnalités notamment pour leur durée de conservation, mais nous ne les soumettons pas à votre consentement et ils sont paramétrés par défaut.

Ces cookies nécessaires au fonctionnement du site permettent à l’utilisateur d’en utiliser les services dans des conditions maximum de sécurité et de confort.

Sur ce site les cookies fonctionnels utilisés sont :

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Les cookies de mesure d’audience aident l’éditeur du site à établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments qui composent le site (parcours des pages visitées, visualisation des rubriques et contenus divers).

Leur finalité est donc de nous permettre concernant notre site d’en améliorer l’intérêt, l’ergonomie et les fonctionnalités.

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Heures des visites, durée passée sur les pages, page d’origine du visiteur avant de venir sur notre site, type de navigateur utilisé, type de système (exemple : Windows), localisation de l’utilisateur via l’adresse IP du terminal qui est anonymisée mais peut révéler l’origine géographique de la connexion.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google Analytics vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

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J’offre aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux avec des réseaux sociaux ou d’être renvoyés sur leur page d’accueil en utilisant les Plugins proposés sur nos pages soit à ce jour :

• LinkedIn , Facebook, Instagram, Twitter

Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du réseau social. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés.

LinkedIn ; https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Instagram : https://www.facebook.com/help/instagram/1896641480634370

Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

Concernant nos cookies fonctionnels de service nous rappelons comme précisé au § 2 que :

• Le dépôt de ces Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut sans votre consentement sauf une information préalable et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ceux-ci étant indispensables au fonctionnement du Site.

• Pour les autres cookies qui sont soumis à votre consentement vous pouvez consentir à leur dépôt, ou les refuser depuis le bandeau d’information qui renvoie à notre CMP.

Lors de votre première visite sur ce site, ce bandeau d’information vous présentant vos choix vous a été présenté pour enregistrer vos préférences.

Ensuite ce bandeau d’information reste présent à tout moment de votre parcours en bas à gauche de nos pages et vous pouvez à tout moment modifier vos choix qui seront enregistrés sur notre plateforme CMPde gestion des consentements.

• Toute désactivation, et /ou refus d’opter pour un choix , ou d’un refus explicite total entraine le refus par l’Utilisateur du dépôt du Cookie en question.
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Le consentement donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

Si l'Utilisateur désactive l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres Utilisateurs ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés).

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Conformément aux dispositions de l’article 82 de la Loi Informatique et libertés et du  RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent (via les paramètres du compte de l'utilisateur)
• Supprimer leur compte
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• Demander la mise à jour des informations les concernant( RGPD article 16)
• Demander la suppression de leurs données à caractère personnel (RGPD article 17)
• S’opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’article 6 §1 (f)

Pour cela, envoyez :

Une lettre recommandée à : Maître Véronique RONDEAU ABOULY, Avocat au Barreau de Marseille :

51, RUE SAINTE

13001  Marseille

  Ou Un mail à « cabinet@rondeau-abouly.com »

De même l’utilisateur peut aussi saisir la CNIL de toute demande d’information en lien avec le traitement de ses données à caractère personnel, à raison de l’utilisation des services de notre site ou pas soit : https://www.cnil.fr/ ou par courrier adressé à CNIL 3, Place de Fontenoy, TSA 80715 – TEL 01 53 73 22 22.

Pour en savoir plus

L’Utilisateur peut se rendre aussi sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Pour la gestion du recueil du consentement des cookies liés à l’utilisation de nos services nous utilisons une CMP qui conserve la preuve de vos choix lequel est géré par la société Bexter notre éditeur de solution qui peut être contacté à l’adresse suivante : Email : info@bexter.fr