Maître Véronique RONDEAU ABOULY dirige un cabinet indépendant en Droit du numérique, propriété intellectuelle et des Technologies avancées et de rupture.
La technologie Blockchain vous permet de créer des monnaies décentralisées grâce aux divers protocoles de « Finance Décentralisée ou DeFi », des contrats auto exécutants « smart contracts », ainsi que des jetons cryptographiques ou Tokens aux usages multiples pour représenter une propriété ou un droit de propriété (NFTs, Sécurity Token, Utility Token).
Ces nouvelles technologies utilisent conjointement des bases de données, de la Data, des algorithmes gouvernés par la Data science et du code informatique.
Les Metaverses, vont devenir à très court terme le lieu des échanges marchands, et les transactions s’y font déjà en Cryptomonnaie.
Si le Droit du Metaverse est en totale construction les premières problématiques juridiques se posent, et les premiers enjeux juridiques importants sont ceux liés à l’achat de terrains immobiliers virtuels qui nécessitent un accompagnement juridique pour bien comprendre les enjeux contractuels liés à l’achat de cet « Actif numérique immatériel » et à la conservation de sa valeur.
Les NFTs sont aussi largement utilisés dans les Metaverses et l’appréhension de la Tokenisation des actifs sous-jacents par ce support nécessite aussi d’avoir un accompagnement juridique pour bien comprendre les enjeux réels d’un investissement ou d’une utilisation de ce Token particulier (Non Fungible Token) au-delà de la finalité de l’Art numérique ou de l’Utility token.
Le Metaverse combine aujourd’hui les nouveaux outils de la Tokenomics digitale où l’on retrouve la Cryptomonnaie, le Gaming (Play to Earn), les NFTs, la Blockchain, la 3D et les expériences immersives permises par les technologies XR (Réalité Virtuelle, Réalité Augmentée, Réalité Mixte).
La technologie XR forme un droit particulier ou Droit de la Réalité Virtuelle dont la connaissance est nécessaire pour aborder l’écosystème du Metaverse.
Le cabinet vous propose un savoir-faire couvrant ces connaissances transversales pour vous accompagner dans vos projets sur la compliance de vos projets Blockchain, Cryptomonnaie, Metaverse, et démarches de tokenisation de vos actifs.
Nous vérifions avec vous la nécessité d’obtenir agrément et/ou autorisation de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et vous assistons dans vos démarches avec ces régulateurs ;
Nous vous proposons une démarche :
- « Cryptologie by design pour vos projets Blockchain et smart contract,
- Et « Ethique by design » pour l’utilisation conjointe de la technologie de l’Intelligence Artificielle,
Pour vos expériences et applications Web3 utilisant les technologies immersives XR (Réalité Virtuelle, Réalité augmentée, réalité Mixte) qui utilisent une variante de données hautement sensibles liées à la personne humaine appartenant à la typologie des données biométriques pour les interactions des utilisateurs dans un univers virtuel :
Nous mettons à votre disposition nos compétences particulières de DPO externe pour la vérification de la régularité de ces traitements particuliers qui combinent des traitements automatisés de prise de décision algorithmique.
A ce titre l’usage des technologies immersives doit respecter également :
- Le RGPD,
- Les droits fondamentaux de la Charte européenne, et de la convention 108 +,
Ce en appliquant de manière continue la jurisprudence des autorités de régulation CNIL pour le droit français, les recommandations du CEPD et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ainsi que de la Cour de Justice de l’Union Européenne, (CJUE).
Le cabinet vous représente également dans les contentieux issus des litiges pouvant naître pour vos projets innovants utilisant ces technologies avancées
Nous privilégions la procédure amiable et/ou le recours à l’arbitrage et vous assistons dans ces procédures, en ce compris devant les tribunaux judiciaires.
Nous nous appuyons sur des partenaires de l’écosystème Blockchain (Experts fiscaux, développeurs pour vos Smart contract en Solidity, partenaires financiers, Token Strategy Advisor) pour travailler en équipe.
Nous vous proposons des formules adaptées pour votre accompagnement juridique avec des forfaits mensuels de consultation modulables en fonction de vos besoins et avancement de vos projets.
Le cabinet est passionné par le secteur d’activité dans lequel il a choisi d’intervenir, les technologies avancées et de rupture et le Droit du numérique, et nous nous mobilisons et nous nous impliquons à vos côtés pour une disponibilité de tous les instants avec la volonté de vous aider pour faire aboutir vos projets et les porter vers la réussite.
N'hésitez pas à nous contacter par notre formulaire de contact et à nous suivre sur nos réseaux sociaux :
