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Parler de la responsabilité del’intelligence artificielle IAc’est encore pour partie de la prospective. Actuellement, de nombreux robots fonctionnent grâce àl’intelligence artificielle IA,on citera selon liste
L’année 2018 sera celle del’intelligence artificielle(IA);en anglais AI pour Artificiel Intelligence; chaque jour délivre ses articles et commentaires. Le dépôt récent du rapport de Monsieur
Pour le véhicule autonome, c’est parti et tous les commentateurs l’ont signalé: Malheureux hasards du calendrier et triste synchronicité inattendue, le décret coïncide avec plusieurs
On parle de plus en plus del’intelligence artificielleavec le rapport élaboré par le député Cédric VILLANI et récemment remis au Gouvernement. La lecture de ce
C’est au 5 octobre 2017 que les trois décrets d’application de la loi pour une République Numérique ont été publiés. Il s’agit de la mise
Une autorisation est-elle nécessaire pour filmer ou photographier à partir d’un drone ? Qu’il soit à usage deloisir ou destiné à usage professionnel sauf autorisation,
Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au «renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils». En effet, la France a
Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ? Libre propos d’un avocat passionné
Après un an de mise en application duRGPD, nous commençons à y voir plus clair sur les diverses obligations de tous les acteurs économiques qui
Après un an d’application duRGPD, les chefs d’entreprise ont appris àintégrerdans l’exercice de leurpouvoir de directionquegérer les actifs de l’entreprisecomprenait désormaisl’organisation de la gouvernance d
Par une délibération du28/05/19,la formation restreinte de laCNILa prononcéune amende de 400000 €à l’encontre d’un responsable de traitement dont l’activité était la location immobilière, et
Nous avons commenté la décision de laCNILdu 28/05/19, prononçant à l’encontre d’un responsable de traitementuneamende financière de 400000 € pour une double atteinte aux droits
Et si finalement des conditions légales pour le dépôt des «cookies» on ne savait plus grand-chose depuis l’entrée en vigueur duRGPDau 25 mai 2018 ?
1)PROPOS INTRODUCTIFS: Dans une délibérationn° SAN 2019-006 du 13/06/19, la CNIL prononce unesanctionà l’encontre de la société «Uniontrad COMPANY» en application duRGPDpour une utilisation excessived’un
Prospection électronique où en est-on après le RGPD ? Brève introduction: Vous vous en rappelez très certainement, dès le25/05/18, date d’entrée en vigueur du RGPD,
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