Arnaques financières : nouvelles mises en garde pour se défendre

Publié le 2024-12-22

SOMMAIRE :

1 ) Introduction :

2) L'ampleur du phénomène et l'évolution des modes opératoires :

3) Les nouvelles stratégies des escrocs :

4) La mobilisation coordonnée des autorités

5) Les bons réflexes pour se protéger :

6 ) Conclusion :

1 ) Introduction :

Les autorités françaises, telles que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ont publié un communiqué commun le 19 décembre 2024 afin d'attirer l'attention sur l'ampleur croissante des arnaques financières.

Ces fraudes, qui touchent un large public, prennent diverses formes :

• fausses offres de crédits,
• de livrets d’épargne,
• ainsi que des investissements frauduleux dans les crypto-actifs,
• et les placements dits « verts », relevant de la Finance durable.

Ce phénomène en forte hausse est responsable de pertes considérables, estimées à plus de 500 millions d'euros par an en France.

Paradoxalement, bien que le nombre de plaintes ait diminué, cela peut s’expliquer par un recours croissant aux mécanismes d'indemnisation civile.

Cela suggère que les victimes privilégient désormais l'organisation de leur défense par des démarches civiles, plutôt que de recourir systématiquement à la plainte pénale.

Elles cherchent ainsi à obtenir une indemnisation en mettant en cause les fournisseurs de technologies de l’écosystème Fintech, c'est-à-dire les acteurs responsables des applications et services de paiement, en vertu de leurs obligations de responsabilité civile.

2) L'ampleur du phénomène et l'évolution des modes opératoires :

Les pertes financières observées sont préoccupantes.

Selon les données de l'ACPR pour les trois premiers trimestres de 2024, les préjudices moyens sont particulièrement élevés pour :

• les arnaques aux faux livrets d’épargne (69 000 euros),
• et les faux crédits (19 000 euros).

Cependant, c'est dans le secteur des crypto-actifs que les arnaques ont pris de l'ampleur, avec des pertes moyennes de 29 000 euros par victime.

Ce phénomène touche une grande variété de profils, mais les jeunes, notamment les hommes de moins de 35 ans, sont particulièrement exposés.

Cependant, indépendamment du profil (hommes, femmes, ou âge), c'est bien l'attirance pour des promesses d’enrichissement rapide dans les messages reçus qui constitue le premier pas vers l’emprise exercée par des démarches frauduleuses.

Cette emprise se met en place à travers des démarches sophistiquées visant à manipuler la psyché des victimes.

Les escrocs créent des perceptions déformées de la réalité en utilisant la pression émotionnelle et des manipulations psychologiques, ce qui renforce la vulnérabilité des victimes face à l'escroquerie.

Parmi ces manipulations, la mise en avant d’investissements dits « faciles », promettant des gains immédiats et élevés, est particulièrement efficace pour capter l'attention des victimes et les amener à accepter des propositions d'investissement non autorisées.

Le communiqué des autorités du 19 décembre 2024 souligne l'importance de sensibiliser les investisseurs, souvent attirés par des offres alléchantes mais malheureusement « trop belles pour être vraies ».

3) Les nouvelles stratégies des escrocs :

Les escrocs ont affiné leurs stratégies, utilisant des techniques toujours plus sophistiquées pour manipuler les victimes.

L’usurpation d’identité est devenue courante, avec des escrocs se faisant passer pour des conseillers financiers, des représentants d'autorités publiques ou même des célébrités.

Les escrocs exploitaient les réseaux sociaux, ils ont désormais investis aussi les applications de messagerie en ligne ( Whatsapp, Messenger, Telegram, Signal ).

Ces outil de communication électronique permettent des communications instantanées associant comme pour les réseaux sociaux l’envoi de messages texte, audio, vidéo, ainsi que la diffusion de contenu multimédia.

Ceci en associant l'intelligence artificielle pour créer des vidéos truquées ou des articles de presse fictifs.

Ce type d’approche est d’autant plus pervers que les escrocs par web scrapping collecte les numéros de téléphone des ces réseaux données hautement personnelles pour proposer un message de mise en confiance.

 Le ou les escrocs se présente comme l’administrateur d’une communauté thématique souvent dédié justement à l’investissement pour des partages d’expérience ou des conseil divers notamment justement pour apprendre à sécuriser les accès aux wallets numériques associés à des conseils sur l’utilisation des clés privées qui est en général est le point principal d’accès en 2024 des arnaques aux cryptos .

Nous reviendrons sur ce point particulier dans un article dédié .prochainement.

Or justement en 2024 une nouvelle typologie de fraude a fait son apparition il s’agit de la fraude dite « au carré », ou « l’arnaque sur les arnaques » également identifiée dans le communiqué.

Ici il s’agit de piéger une victime une seconde fois après qu’elle ait déjà perdu de l’argent.

Par exemple, après une première escroquerie dans le domaine des crypto-actifs, la victime est recontactée par un faux représentant d’une autorité publique, comme l'AMF, et se voit promettre la récupération de ses fonds perdus, mais seulement après un nouveau paiement sous forme de frais, taxes ou assurances fictives.

Dans l’émotion de la perte et du préjudice, la victime ne se pose pas la question fondamentale :

• Comment l’escroc a-t-il eu accès à ses données de communication, et pourquoi ne s’est-il pas inquiété plus tôt de l’arnaque initiale ?

En réalité, elle est recontactée par un associé de la bande, qui a conservé ses informations personnelles.

Ce phénomène explique en grande partie pourquoi de nombreuses fraudes se doublent ainsi car la victime particulièrement traumatisée par la perte de ses avoirs, cette fois, ne cherche plus :

• un gain mirifique, mais s’accroche à l’espoir, souvent vain, de récupérer son argent et ce rapidement.

4) La mobilisation coordonnée des autorités

Les autorités telles que l'AMF et l'ACPR poursuivent leurs efforts pour lutter contre ces arnaques à travers des campagnes de sensibilisation, notamment sur les réseaux sociaux.

L'objectif est d’aider le public à identifier les signaux d’alerte et à adopter les bons réflexes avant d’investir.

En parallèle, des actions répressives sont menées, avec l’ouverture d’enquêtes internationales et la saisie d'avoirs criminels.

En 2024, le Parquet de Paris, spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière, a saisi plus de 645 millions d’euros résultant  de ces activités illicites.

L’AMF a également pris des mesures pour bloquer l'accès à des sites frauduleux et a agi contre des influenceurs faisant la promotion de plateformes non autorisées.

De même la DGCCRF surveille particulièrement la communication média des influences heures puisqu'elle peut si elle détecte que ceux-ci lits font la promotion d'une plate-forme placée sur liste noire par l'AMF de les enjoindre à cesser cette publicité.

5) Les bons réflexes pour se protéger :

Pour se protéger contre ces arnaques, le communiqué rappelle dans un disclaimer qu'il est essentiel de :

1. Se méfier des promesses irréalistes : Les gains rapides et garantis sont souvent un signe d'alerte. Si une offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.
2. Vérifier les agréments : Avant d’investir, il est crucial de vérifier que les intermédiaires sont correctement enregistrés auprès des autorités compétentes (Regafi, ORIAS, AMF). Cela garantit leur légitimité.
3. Faire des contre-appels : Il est essentiel de vérifier l'identité des interlocuteurs en contactant directement l'établissement bancaire ou financier par un numéro de téléphone trouvé sur leur site officiel, et non celui fourni dans le cadre de l’arnaque.
4. Consulter les listes noires : L’AMF et d'autres autorités publient des listes d'acteurs et d'offres non autorisés. Il est conseillé de toujours les consulter avant d'engager tout investissement.
5. Vérifier la crédibilité de l’interlocuteur : Avant de répondre à un message ou d'investir via une plateforme en ligne, il est essentiel de vérifier le profil du professionnel en question.
6. Pour ce faire: examinez attentivement les pages et le contenu publié sur ses réseaux sociaux, ainsi que les conditions légales des sites web ou des applications associées.
7. Protéger ses données personnelles : Ne jamais communiquer ses informations personnelles, notamment via des canaux non sécurisés (emails, messageries non chiffrées, etc.).
8. Assurez-vous de l'authenticité du site ou de l'application avant d'entrer toute information sensible.

6 ) Conclusion :

Tout ceci démontre que des recours sont possibles pour les victimes d’arnaques aux investissements.

Toutefois, pour garantir la réussite de cette démarche, qu'elle soit civile ou pénale, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé.

Maître Véronique Rondeau Abouly est à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.

Chaque dossier est traité de manière personnalisée, en fonction des spécificités de votre situation.

Le cabinet a développé une méthodologie rigoureuse, assisté de spécialistes en analyse on-chain et en flux financiers (OSINT), pour répondre à toutes vos demandes d’assistance et défendre vos droits devant les juridictions compétentes.

Par ailleurs, il convient de souligner que le règlement MiCA, qui devient obligatoire à la fin de l'année 2024, offrira une protection accrue aux investisseurs et consommateurs de services liés aux crypto-actifs.

Les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) seront désormais soumis à des obligations de sécurité renforcées et à des obligations spécifiques de renseignements concernant les conséquences des interactions des investisseurs avec leurs services.

Ce règlement ouvrira nécessairement la voie à de nouveaux contentieux en responsabilité, et la protection des investisseurs entre dans une nouvelle ère.

Cette évolution, axée sur la sécurité technologique des utilisateurs, marquera un tournant dans l’accès aux services liés aux crypto-actifs et aux activités de paiement associées.

Ce phénomène prend une dimension universelle, notamment avec les débats actuels aux États-Unis sur la Blockchain Act, qui affecteront également l'écosystème des crypto-actifs.

Nous vous invitons à suivre notre blog en 2025 pour découvrir toutes les informations intéressantes que nous aurons à vous communiquer.

N’hésitez pas à poser vos questions via notre formulaire de contact ou sur nos réseaux sociaux, notamment LinkedIn ; nous nous engageons à y répondre dans les plus brefs délais.

Nous vous tiendrons régulièrement informés des dernières évolutions, tant des communiqués des autorités publiques que de la jurisprudence et des régulations en matière de crypto-actifs, ainsi que de l’évolution du contentieux des arnaques aux investissements financiers, quel qu’en soit le sous-jacent.

Cet article a été rédigé par Maître Véronique Rondeau Abouly avec l'assistance de ChatGPT d'OpenAI pour la relecture et l'amélioration du contenu.

L'ensemble des idées, analyses et arguments sont le fruit de l'expertise de l'auteure, avec l'apport de l'outil IA pour optimiser la clarté et la précision du texte.

Article publié le  22 Décembre 2024

Véronique RONDEAU-ABOULY

Avocat Blockchain et DPO externe

Cet article a pour objectif de vous fournir des informations utiles et des pistes de réflexion, tant pour un usage personnel que professionnel. Il est régulièrement mis à jour, mais en raison de l’évolution constante des régulations et de la jurisprudence, il ne peut être garanti exempt de péremption ou d’éventuelles erreurs juridiques.

Pour toute situation spécifique, nous vous invitons à consulter le cabinet, afin de bénéficier d’une réponse personnalisée.

Mots Clefs : Arnaques financières - Fraudes aux investissements - Crypto-actifs - Règlement MiCA - Protection des investisseurs - Investissements verts - Fintech et sécurité

Crédits Photos : iStock by Getty images : ronniechua

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