Eviter les arnaques cryptos : Guide de défense et prévention

Publié le 24-07-20

Sommaire

1 ) Introduction

2 ) Comprendre et identifier les principaux schémas d’arnaques en cryptomonnaies et crypto-actifs

2-1 ) Comprendre les patterns ou schémas d’approche des victimes

2.2) Les systèmes de Ponzi et les schémas pyramidaux

2.3) Les arnaques par phishing

2.4) La variante au phishing : les boucles de conversations d’investisseurs sur WhatsApp, Telegram ou autres

2.5 Les ICO frauduleuses

2.6 Les faux airdrops

2-7 ) Les signes annonciateurs de ces arnaques sont les suivants

Période de mise en confiance

Obtention du maximum de versements

Difficulté de contact

Demandes de versements complémentaires

3 ) Conclusion Provisoire

1 ) Introduction :

Dans un précédent article publié le 8 juillet 2024, nous vous informions que l'ACPR ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)mettait de nouveau en garde contre la multiplication des escroqueries dans le domaine réglementé des investissements financiers.

Ces escroqueries incluent des annonces frauduleuses promettant des ouvertures de crédit, des livrets d'épargne et des souscriptions de contrats d'assurance-vie à des taux d'intérêt mirifiques par rapport au marché bancaire et financier classique.

En plus de ces propositions, les investissements basés sur les cryptomonnaies connaissent également une forte hausse des arnaques.

Dans cet article, nous avions détaillé les particularités de ces fraudes et proposé, sur la base des recommandations de prudence de l'ACPR dans sa communication du 8 juillet, quelques réflexes de vérification "anti-arnaque".

Mon cabinet s'est spécialisé dans les recours contre ces diverses arnaques et scams pour les investissements en crypto-actifs, utilisant divers instruments financiers.

Lors de mes premiers contacts avec mes clients, je suis souvent interpellée par le quantum des sommes investies, par des victimes qui ne sont pas forcément les plus fortunées.

Cela rend leur déception d'autant plus douloureuse car ils ont investi l'essentiel de leurs économies principales.

La période économique difficile que nous traversons fait que ces investisseurs malchanceux ont intégré que cette tendance économique résulte d'un nouveau paradigme, qui fausse les modèles des schémas économiques de comportement observés depuis l'enfance, reposant sur le travail dur, la frugalité et l’épargne.

Ils comprennent que, si le travail reste essentiel pour atteindre une vie économique plus douce, ils doivent aussi s'initier à la science financière des investissements.

J’ai donc la ferme conviction qu’il est crucial et impératif de former dès le plus jeune âge à l'économie et à la science financière, en intégrant les nouveaux usages de la technologie.

Désormais, une nouvelle branche du droit financier s'appuie sur la blockchain et la tokenisation des actifs de la vie réelle : c'est l'économie financière du jeton ou Tokenomics.

C’est de cette méconnaissance de ces nouvelles règles que s’engendre souvent les malentendus des investissements malheureux, que ce soit sur le trading de cryptomonnaies par les contrats CFD ou tout autre sous-jacent à base de cryptoactifs.

Les Contracts for Difference (CFD) sont des instruments financiers qui permettent de spéculer sur les variations de prix d'un actif sous-jacent sans posséder physiquement cet actif.

Ils peuvent être utilisés pour échanger une variété d'actifs, y compris des actions, des indices, des matières premières, des devises et des cryptomonnaies.

Cependant, ils présentent un risque élevé de perte rapide, Il est donc crucial de bien comprendre les risques associés avant de trader des CFD.

C’est dans ce contexte qu’il faut prendre connaissance de cette nouvelle communication de l'AMF du 10 juillet 2024, qui publie une liste actualisée des sites non conformes dans les domaines du Forex et des placements.

Cette liste est un outil précieux pour éviter les arnaques et s'assurer que les investissements sont réalisés via des plateformes et intermédiaires réglementés.

Souvent, les investisseurs malchanceux dépassent leur peur par rapport à ces nouvelles règles technologiques parce qu'ils sont mis en confiance par des escrocs qui leur font espérer le meilleur.

Ils croient en une démarche d'investissement pour atteindre une vie plus prospère.

J'ai donc à cœur, par mon travail d’avocat :

autant d'aider ces personnes à limiter les pertes au maximum et à retrouver les escrocs,

que de leur redonner confiance pour réapprendre à utiliser ces technologies permettant de réaliser des investissements financiers dans un contexte pour eux mieux compris avec de bons réflexes pour identifier les contextes d’investissements sérieux.

Et surtout d’apprendre à savoir détecter et choisir des intermédiaires présentant des garanties de respect de la réglementation

Des solutions existent, et je vous en propose un bref résumé.

2 ) Comprendre et identifier les principaux schémas d’arnaques en cryptomonnaies et crypto-actifs :

2-1 ) Comprendre les patterns ou schémas d’approche des victimes :

Les arnaques aux cryptomonnaies sont malheureusement de plus en plus courantes.

Les escrocs utilisent diverses techniques pour tromper les investisseurs et s'approprier leurs fonds.

Voici quelques-unes des démarches d’escroquerie les plus courantes :

2.2) Les systèmes de Ponzi et les schémas pyramidaux

Les systèmes de Ponzi et les schémas pyramidaux sont des arnaques classiques qui existent depuis longtemps, mais qui ont trouvé un nouveau terrain fertile avec les cryptomonnaies.

Dans ces systèmes, les anciens investisseurs sont payés avec l'argent des nouveaux investisseurs, plutôt qu'avec des profits réels.

Ces systèmes finissent inévitablement par s'effondrer lorsque le flux de nouveaux investisseurs ralentit et que les demandes de remboursement se multiplient.

Certains  types d’investissements collatéralisés avec un sous-jacent représenté par des métaux précieux (or, argent, et diamants entre autres) peuvent exposer les investisseurs à ce risque.

2.3) Les arnaques par phishing :

Le phishing est une technique de fraude où les escrocs se font passer pour des entités légitimes pour obtenir des informations sensibles, comme les clés privées des portefeuilles de cryptomonnaies.

 Ils envoient des e-mails ou des messages contenant des liens vers des sites web frauduleux qui ressemblent à des sites légitimes.

2.4) La variante au phishing : les boucles de conversations d’investisseurs sur WhatsApp, Telegram ou autres

Les escrocs utilisent des techniques de web scraping pour récolter des numéros de téléphone et créer des boucles de conversation sur des applications de messagerie comme WhatsApp et Telegram.

Ils animent ces communautés en donnant des conseils d'investissement souvent intéressants et en fournissant des explications techniques de haute qualité pour gagner la confiance des membres.

Ces escrocs se présentent souvent comme des représentants d'exchanges, imitant leurs logos et autres éléments d'identification.

Lorsque le lien frauduleux est présenté aux investisseurs, ceux-ci se sentent accompagnés et suivent les instructions sans méfiance.

Nous préconisons donc de toujours garder une trace des conversations dans ces boucles de messagerie, notamment en faisant des captures d'écran et si nécessaire des constats d'huissier.

Ces preuves peuvent être cruciales pour retrouver les responsables et formuler des demandes amiables ou judiciaires auprès des Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) ou des plateformes d'hébergement.

Avec la mise en œuvre du règlement DSA, les fournisseurs de services médias peuvent être tenus responsables des contenus illicites signalés, ce qui pourrait ouvrir la voie à des contentieux en responsabilité.

2.5 Les ICO frauduleuses :

Les Initial Coin Offering (ICO) sont des levées de fonds où les investisseurs achètent de nouvelles cryptomonnaies avant leur lancement officiel.

Bien que de nombreuses ICO soient légitimes, certaines sont créées uniquement pour escroquer les investisseurs.

Les projets frauduleux collectent des fonds et disparaissent sans livrer le produit promis.

Pour attirer les investisseurs, les émetteurs des ICO doivent rédiger un White Paper définissant leurs projets et fournissant des renseignements sur l’identité des émetteurs.

Dans notre précédent article, nous avions mis en évidence la nécessité de toujours vérifier les mentions légales du site ou de la plateforme d’hébergement.

Cela permet de remonter vers les personnes physiques responsables selon des procédures appropriées.

2.6 Les faux airdrops :

Les airdrops sont des distributions gratuites de tokens à des utilisateurs existants pour promouvoir un projet.

 Les faux airdrops sont des arnaques où les escrocs demandent aux utilisateurs de fournir des informations personnelles ou de payer des frais pour recevoir des tokens gratuits.

Une fois les informations ou les paiements obtenus, les escrocs disparaissent sans rien livrer.

Dans l’économie de la blockchain, les transactions ne sont pas anonymes mais pseudonymisées.

Par des analyses de transaction "On chain", il est possible de retracer les flux sortants des portefeuilles ou adresses publiques et, par un mapping de flux, de retrouver les portefeuilles frauduleux.

Il est alors possible de tenter de les faire geler auprès des plateformes d'échange sous certaines conditions.

Notre cabinet a des partenariats avec des experts compétents et peut faire réaliser très rapidement des analyses de flux de transactions on chain.

 Ces analyses peuvent servir pour un dépôt de plainte pénale ou toute autre action civile.

Certains escrocs créent des sites web qui ressemblent à des plateformes de trading ou des portefeuilles de cryptomonnaies légitimes.

 Les utilisateurs déposent leurs fonds sur ces sites, mais lorsqu'ils essaient de retirer leurs fonds, ils découvrent que leur argent a disparu.

2-7 ) Les signes annonciateurs de ces arnaques sont les suivants :

Période de mise en confiance :

Cette période est souvent très brève, les escrocs prennent soin de "créditer" les interfaces des comptes en ligne avec des intérêts ou d'autres récompenses, accompagnées de relevés de compte de portefeuille factices.

Obtention du maximum de versements :

Une fois la confiance établie grâce à des résultats apparemment "probants", les escrocs demandent aux victimes de faire des versements supplémentaires.

Difficulté de contact :

Lorsque les victimes essaient de contacter les escrocs pour des remboursements ou la continuation des paiements d'intérêts, ils rencontrent des difficultés soudaines

Les escrocs invoquent des "pannes technologiques" ou des "retards de transaction".

Demandes de versements complémentaires :

Les escrocs demandent souvent des paiements supplémentaires sous des prétextes fallacieux tels que :

• Payer une assurance
• Régler des taxes
• Liquider l'impôt sur le revenu futur, diverses impositions et taxes locales
• Menaces d'intervention du fisc français si les sommes ne sont pas payées immédiatement, grâce à des versements supplémentaires en cryptomonnaies

Ces indices, qu'ils soient alternatifs ou cumulatifs, doivent immédiatement alerter les victimes sur le fait que le piège frauduleux est sur le point de se refermer.

Il est crucial d'arrêter de payer et de vérifier les listes suspectes de l'ACPR ou de l'AMF, puis de prendre contact avec un avocat spécialisé pour préparer un dépôt de plainte ou une déclaration sur le portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet Pharos.

Notre cabinet peut bien sûr vous accompagner dans toutes ces procédures préventives, pour le dépôt de plainte et la constitution de votre projet de défense civile ou pénale.

 Notamment, si vous avez effectué des virements instantanés ou SEPA via votre compte bancaire, un recours pour contester les paiements auprès de votre banque est possible.

L’opposition au paiement doit être faite avec un avocat connaissant parfaitement les règles de mise en œuvre des dispositions de la directive DSP2 transcrites dans le code monétaire et financier.

Nous reviendrons sur ces problématiques par de prochains articles.

Il en va de même pour les utilisations frauduleuses des cartes bancaires pour les paiements en ligne.

Les conditions pour contester ces paiements sont possibles mais répondent à des contextes particuliers qu'il faut bien connaître.

3 ) Conclusion Provisoire ;

Les recours contre les arnaques à la fraude à la carte bancaire, pour les investissements en ligne avec des cryptomonnaies ou tout autre instrument financier, sont possibles.

Toutefois, les victimes doivent être assistées, et les modalités pour préparer les éléments des dossiers permettant de saisir la justice et de faire valoir vos droits auprès des exchanges sont très spécifiques.

Il est essentiel de bénéficier de l’aide d’un professionnel aguerri à ces pratiques.

Le cabinet de Maître Véronique Rondeau-Abouly peut vous accompagner dans toutes vos démarches et recours.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous via le formulaire de contact ou par téléphone auprès du cabinet.

Nous proposons des packs d’assistance en fonction de votre budget en nous adaptant à votre situation.

Suivez-nous pour rester informé sur l’évolution de la jurisprudence et de la législation, qui est en pleine modification en cette année 2024 et bientôt 2025.

 Depuis le 1er juillet, le règlement MiCA s’applique pour les Stablecoins et les jetons de monnaie électroniques.

Plus que jamais, pour protéger vos investissements ou le montage de vos projets Tokens et votre Tokenomics, nous pouvons vous accompagner en protégeant vos intérêts.

Article publié le Juillet 2024

Véronique RONDEAU-ABOULY

Avocat Blockchain et DPO externe.

La rédaction de cet article a été conçue et organisée pour vous soumettre des informations utiles, des axes de réflexion pour une utilisation personnelle ou à visée professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, mais dans un contexte réglementaire et jurisprudentiel évoluant, nous soulignons que nous ne pouvons être responsables de toute péremption du contenu, ou de toute erreur juridique et/ou inexactitude qui pourrait se révéler en fonction de l’évolution,  le lecteur voudra bien considérer qu’en tout état de cause, pour une application personnalisée, chaque cas est unique et que bien sûr, le cabinet reste à votre disposition si vous avez une question précise à poser en lien avec cet article, nous

Mots Clefs : ACPR - AMF -Prestataire de Services de Paiement (PSP) -Cryptomonnaies – Crypto-actifs -Blockchain -MiCA – Stablecoin – Token – Tokenomics – Exchange -Arnaque - Scam – Escroquerie -

Crédits Photos :iStock.com/TarikVision

Texte Audio by : SpeechGen.io - ai Text to speech

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