Cryptomonnaie et arnaques: se défendre avec un avocat

Publié le 24-08-03

Sommaire :

1)Introduction

2 ) Les patterns de fraude les plus classiques

2.1) Propositions d'Investissement sur le Forex

2.2 ) Placements en « biens divers »

2-3) Investissements en Cryptomonnaies

3 ) Qu’est ce que le Forex

3-1 )Le Concept de Trading en Ligne

4) Les Escroqueries en Cryptomonnaies

4.1) Faux ICO (Initial Coin Offerings)

4.2) Transferts Frauduleux de Cryptomonnaies et Arnaques au portefeuilles numériques

4.3) Pyramides de Ponzi en Cryptomonnaies

4.4) Phishing et Escroqueries par Email

4.5 ) Fausses Applications Logicielles

5 ) l'ingénierie sociale : La Fabrication des Comportements d'Escroquerie

6) Les Mèmes des Comportements Types des Victimes

6.1) La Recherche de Gains Rapides

6.2) La Confiance Aveugle en la Technologie

6.3) Le Sentiment d'Appartenance à une Communauté

6.4) La Crainte de Manquer une Opportunité

6.5) La Réaction Panique en Cas de Pertes

7) escroquerie, Scam, et arnaque aux investissements comment se défendre

7-1) Premier Espoir pour les victimes: Une Régulation de Plus en Plus Sévère du Marché de l'Investissement en Ligne Porté par la Technologie

7-2) Utiliser le Règlement DSA pour Se Défendre

7-3) L'Engagement des Poursuites

8 ) Conclusion et Appel à l'Action

 1)Introduction :

Nous vous proposons un nouvel article sur les « modes opératoires » ou « patterns de fraude à l'investissement », en vous offrant une double réflexion.

Tout d'abord, nous examinerons les profils types des victimes en recherchant s'il existe des signes communs :

• Bien que les victimes ignorent souvent qu'elles sont ciblées, les escrocs, eux, savent repérer les signaux faibles sur lesquels ils peuvent agir.

Ensuite, nous aborderons les raisons d'espérer en soulignant que des recours juridiques existent avec des solutions pour récupérer les fonds et/ou obtenir des indemnisations compensatoires.

Par ailleurs, la mise en œuvre du processus d’escroquerie se déroule souvent en ligne, sur des plateformes communautaires telles que les réseaux sociaux, et surtout les boucles de conversation sur WhatsApp, Messenger et Telegram.(liste informative)

Ces applications qui répondent aux caractéristiques des réseaux sociaux  devront à terme prendre leurs responsabilités pour protéger leurs utilisateurs, d’autant plus que le règlement Européen DSA (Digital Services Act) les y oblige.

2 ) Les patterns de fraude les plus classiques :

Les arnaques à l'investissement se répartissent souvent en plusieurs catégories, notamment :

• Les propositions d'investissement sur le Forex,
• Les placements avec des sous-jacents tangibles comme les diamants ou l'or,
• Les investissements en cryptomonnaies,
• Les investissements fondés sur des sous-jacents représentant des crypto-actifs.

Ces catégories couvrent un large éventail de fraudes, chacune exploitant la complexité et la nouveauté des marchés financiers et numériques, ainsi que la technologie sous-jacente, pour tromper les investisseurs..

Voici les schémas d'arnaque les plus courants pour chacun de ces types d'investissement :

2.1) Propositions d'Investissement sur le Forex :

Les arnaques sur le marché du Forex impliquent souvent des faux courtiers et des plateformes de trading frauduleuses.

Les escrocs promettent des rendements élevés avec peu ou pas de risques, attirant ainsi des investisseurs peu méfiants.

Une fois que les fonds sont déposés, les escrocs disparaissent avec l'argent des victimes.

2.2 ) Placements en « biens divers » :

Il s’agit des investissements dans des actifs comme les diamants ou l'or, qui sont également sujets à des fraudes fréquentes :

Ventes de Diamants

• Les escrocs vendent des diamants présentés comme des investissements sûrs et rentables à des prix exorbitants.
• En réalité, il s'agit souvent de diamants de faible qualité, bien en deçà de la valeur annoncée.

Arnaques à l'Or

• Les promesses de rendement élevé sur des investissements en or physique ou sur des plateformes en ligne sont courantes.
• Les victimes pensent acheter de l'or de valeur, mais découvrent que les investissements sont fictifs ou que l'or est de mauvaise qualité.
• Au moment du remboursement, elles s’aperçoivent que la réserve de valeur, c’est-à-dire le collatéral en or, n’existait pas.
• Lorsqu'elles tentent de récupérer leur investissement, elles se rendent compte qu'elles ont été escroquées.

Toutes ces propositions d’investissements sont qualifiées « d’atypiques » parce que le sous-jacent objet de l’investissement n’est pas un produit financier au sens légal du terme.

On parle alors de placement sur des « biens divers » lorsqu’il porte sur des œuvres d’art, des terres agricoles, des pierres précieuses, des chevaux de course, des grands crus de vins, ou des voitures de collection.

S'ajoutent à cette liste hétéroclite des placements sur d’autres biens divers plus « hype » et issus du développement des technologies comme les « terres rares », les « semi-conducteurs » et/ou « puces GPU » pour les outils de puissance de calcul nécessaires au développement de l’Intelligence Artificielle.

Ces types de placements sur les « biens divers » sont encadrés et protégés par le Code Monétaire et Financier (CMF), qui distingue deux types d’intermédiation en biens divers :

Le régime légal correspondant au premier niveau d’intermédiation pour les biens divers de catégorie 1.

Le régime légal correspondant au deuxième niveau d’intermédiation créé par la Loi Hamon de 2014 pour les biens divers de catégorie 2.

Ces régimes couvrent tous les droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant une espérance de rendement.

Or, peu d’intermédiaires ont conscience qu’en proposant ce type d’investissement, même accessoire à une autre activité, ils relèvent d’un régime réglementé qui, en cas de difficulté et notamment d’escroquerie au placement sur ces « biens divers », peut engager leur responsabilité pénale, sans compter les sanctions pouvant être prononcées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

2-3) Investissements en Cryptomonnaies :

Les arnaques en cryptomonnaies se présentent sous différentes formes :

Faux ICO (Initial Coin Offering) :

• Les escrocs créent de fausses cryptomonnaies ou ICO, attirant les investisseurs avec des promesses de gains élevés.
• Une fois l'argent collecté, les escrocs disparaissent.

En plus des Initial Coin Offerings (ICO), il existe d'autres types de montages frauduleux dans le domaine des cryptomonnaies, tels que :

Initial Game Offering (IGO) :

• Les escrocs promettent des rendements élevés en investissant dans des jeux basés sur la blockchain.

Initial Exchange Offering (IEO) :

• Les escrocs utilisent des plateformes d'échange pour attirer les investisseurs avec des offres trompeuses.

Initial Dex Offering (IDO) :

• Les offres de DEX (échanges décentralisés) sont utilisées pour manipuler les investisseurs.

Initial Farm Offering (IFO) :

• Les arnaques utilisant des techniques de farming ou de staking pour promettre des rendements irréalistes.

Entreprise de Minage en Cryptomonnaie :

• Des entreprises de minage fictives promettent des retours sur investissement élevés pour attirer les victimes.

Ces différents montages exploitent la complexité et la nouveauté des cryptomonnaies pour tromper les investisseurs, en utilisant des techniques variées pour gagner leur confiance et détourner leurs fonds.

Transferts Frauduleux de Cryptomonnaies :

Les escrocs incitent les investisseurs à transférer leurs cryptomonnaies vers des plateformes frauduleuses en promettant des rendements élevés.

Une fois les cryptomonnaies transférées, les fonds sont volés.

Il est important de noter que, dans tous ces cas, ces propositions d'investissements sont réglementées pour protéger les investisseurs.

Cependant, elles sont souvent proposées sans les garanties du Code Monétaire et Financier (CMF).

En effet, il est crucial de rappeler que les investissements financiers en France, et au-delà, sur le territoire de l'Union Européenne (UE), protègent les droits des investisseurs par une réglementation très stricte sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Cette réglementation interdit, par exemple, que certains investissements, comme ceux sur le Forex, soient proposés aux clients non professionnels.

3 ) Qu’est-ce que le Forex :

Le Forex, ou marché des changes, est défini en droit financier comme un marché mondial décentralisé où les devises convertibles sont échangées.

Les opérations sur le Forex peuvent être de deux types principaux :

les CFD (Contracts For Difference),

et

Les opérations de change au comptant reportables à échéance indéterminée, également appelées "Rolling spot Forex".

Les CFD sont des contrats financiers réglementés ayant pour sous-jacent une devise, tandis que les Rolling spot Forex sont des opérations de change au comptant avec effet de levier, reportables tacitement du jour au lendemain.

Pour l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), les contrats de change à échéance de fin de journée qui prévoient ou donnent lieu à un report tacite des positions sont considérés comme des instruments financiers.

Cette qualification est également celle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et repose sur les dispositions de l'article 38, § 2 du règlement (CE) n° 1287/2006

Ces articles définissent les règles de certains instrument financiers dérivé comme les « CFD ».

L'article 38 du règlement (CE) n° 1287/2006 définit les instruments financiers dérivés, incluant les contrats, options, swaps, et accords à terme de taux relatifs aux matières premières.

Un contrat qui n'est pas au comptant et qui n'est pas couvert par d'autres exceptions est considéré comme un instrument financier dérivé s'il remplit les conditions suivantes :

• Il est négocié sur un marché réglementé, un MTF (Marché de Négociation Multilatéral) ou un système de négociation analogue d'un pays tiers, ou est soumis aux règles d'un tel marché ou système.
• Il est compensé par une entité remplissant les fonctions d'une contrepartie centrale, ou il existe des arrangements régissant le paiement ou la constitution d'une marge.
• Il est standardisé de telle sorte que son prix, son lot, sa date de livraison ou d'autres conditions sont déterminés principalement par référence à des prix régulièrement publiés, à des lots standard ou à des dates de livraison standard.

L'article 39 lui couvre les instruments dérivés relatifs à des

• actifs, droits, obligations, indices et mesures non mentionnés ailleurs, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés.
• Ces caractéristiques incluent la compensation par des chambres de compensation reconnues et les appels de marge réguliers.
• Les contrats dérivés portant sur des éléments comme la bande passante de télécommunications, la capacité de stockage de matières premières, et d'autres variables physiques ou environnementales comme des actifs ou droits fongibles ou des indices ou mesures relatives au prix.

En résumé, le Forex est un marché où se déroulent des opérations de change sur des devises convertibles, incluant des instruments financiers tels que les CFD et les Rolling spot Forex.

De nombreux particuliers, attirés par les rendements potentiellement élevés des opérations spéculatives sur le Forex, se laissent souvent convaincre d'investir des sommes importantes :

• par des sites peu scrupuleux ou des prestataires étrangers non autorisés à opérer en France.

Et surtout sans comprendre les règles qui relèvent du droit financier et qui demandent pour le moins une « compétence métier »importante.

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a averti dès octobre 2014, dans une étude intitulée « Étude des résultats des investisseurs particuliers sur le trading de CFD et de Forex en France », que la majorité des clients perdent une partie, voire la totalité, de leurs investissements.

L'AMF a constaté une augmentation significative des plaintes liées à ce type d'investissement, avec une majorité de clients enregistrant des pertes élevées.

L'AMF, avec le soutien de l'ESMA, a déployé de nombreux efforts pour protéger les épargnants des dangers de ces opérations spéculatives.

Cela inclut des campagnes de sensibilisation en ligne, la publication de listes noires des acteurs non autorisés, et la régulation stricte des activités de trading sur le Forex et des CFD.

De plus, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 », a interdit la publicité pour les options binaires et les CFD destinés aux clients non professionnels

Cette interdiction, inscrite à l'article L. 533-12-7 du Code Monétaire et Financier, vise à protéger les investisseurs individuels des risques associés à ces produits financiers complexes.

Pour autant la législation n’est pas respectée et les escrocs jouent sur le caractère protéiforme du concept de trading en ligne.

3-1 )Le Concept de Trading en Ligne :

Le trading en ligne désigne l'achat et la vente d'actifs financiers via des plateformes numériques.

Ce concept englobe diverses activités sur différents marchés, dont le Forex et les cryptomonnaies.

Sur le Forex :

• le trading implique la spéculation sur les fluctuations des taux de change entre différentes devises.
• Les traders achètent et vendent des paires de devises dans l'espoir de réaliser un profit grâce aux variations des taux de change.
• Ils spéculent également sur les variations de prix des actifs sous-jacents à l’opération spéculative, dans le cadre des contrats décrits ci-dessus et réglementés par les articles 38 et 39 du règlement (CE) n° 1287/2006.

En revanche, le trading de cryptomonnaies :

• concerne la spéculation sur la volatilité des prix des cryptomonnaies comme le Bitcoin, l'Ethereum ou d'autres.
• Dans ce contexte l’activité de trading consiste à acheter des cryptomonnaies lorsque les prix sont bas et à les vendre lorsqu'ils augmentent.

La finalité d’une stratégies de trading plus sophistiquée consiste à tirer profit des mouvements de prix à court terme.

Dans le cadre des arnaques au trading en ligne, les escrocs fournissent souvent des applications logicielles pour effectuer des arbitrages, ce qui constitue le point d’entrée de leur démarche d’escroquerie.

Ces logiciels promettent des gains rapides et faciles, mais aboutissent généralement à des pertes significatives pour les utilisateurs.( voir nos explications ci-après au § 4.4)

Pour autant, le facteur déterminant pour l’investisseur reste l’espoir d’un gain rapide, et surtout d’un gain considéré comme « sans risque » car initié dans le contexte de la technologie et de l’intelligence artificielle.

Ces deux points sont abordés ci-après pour expliquer comment fonctionne « l’emprise comportementale » sur la victime.(voir ci-après § 5 et 6)

4) Les Escroqueries en Cryptomonnaies :

Les cryptomonnaies, bien qu'innovantes et prometteuses, sont aussi un terrain fertile pour les escroqueries.

Les arnaques et scams dans ce domaine prennent diverses formes, exploitant souvent la complexité et la relative nouveauté de ces actifs pour tromper les investisseurs.

Voici quelques-unes des escroqueries les plus courantes dans le domaine des cryptomonnaies.

Nous vous renvoyons aussi à lire nos deux précédents articles en ligne sur les arnaques.

4.1) Faux ICO (Initial Coin Offerings) :

Les Initial Coin Offerings (ICO) sont des levées de fonds où de nouvelles cryptomonnaies sont vendues aux investisseurs.

Les escrocs créent de fausses ICO, attirant les investisseurs avec des promesses de gains élevés.

Une fois l'argent collecté, les escrocs disparaissent, laissant les investisseurs sans interlocuteurs.

Une ICO où les émetteurs disparaissent avec les fonds peut être considérée comme une escroquerie.( voir § 2.3 sur la liste des investissements de type ICO)

Selon l'article 313-1 du Code pénal, l'escroquerie est définie comme :

• le fait de tromper une personne par des manœuvres frauduleuses pour obtenir des fonds ou des valeurs.

Les ICO frauduleuses, où les fonds levés disparaissent avec les initiateurs, entrent pleinement dans cette définition, et peuvent aussi s’apparenter à l’Abus de confiance », selon les contexte du comportement de cybercriminalité.

4.2) Transferts Frauduleux de Cryptomonnaies et Arnaques au portefeuilles numériques :

Les escrocs parviennent souvent à convaincre les investisseurs de transférer leurs cryptomonnaies vers des plateformes frauduleuses en promettant des rendements élevés.

Une fois les cryptomonnaies transférées, les victimes ne peuvent plus entrer en contact avec les escrocs, qui les ont souvent approchées par des boucles de conversation sur WhatsApp ou d'autres messageries.

Ces plateformes sont le vecteur principal des contacts entre les escrocs et leurs victimes, appuyés par des appels téléphoniques.

Le fait d’être l'initiateur du transfert des fonds ou des cryptomonnaies vers des plateformes frauduleuses, et surtout des portefeuilles dont les escrocs maîtrisent les clés privées, peut être qualifié d’escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal.

Les techniques de manipulation et de tromperie utilisées pour orienter les victimes vers des plateformes frauduleuses ou des portefeuilles contrôlés par les escrocs constituent des manœuvres frauduleuses destinées à tromper les victimes et à les inciter à remettre leurs cryptomonnaies.

Dans l’univers des actifs numériques, le point crucial pour les mécanismes relevant de l’escroquerie est de distinguer :

• Le contrôle de l’actif numérique,
• Le transfert de la propriété de l’actif numérique.

Or, la « personne » qui prend le contrôle sur l’actif numérique, notamment pour le transférer, n’est pas forcément celle qui en est le propriétaire.

Il est donc essentiel de toujours examiner le contexte de la fraude pour l’exercice des recours, notamment pour sauvegarder les droits des victimes auprès des tiers et des exchanges qui conservent le registre des positions des actifs transférés pour leur  notifier les « incidents ».

Par ailleurs, les applications de portefeuille trompeuses permettent aux escrocs, une fois téléchargées, d'accéder aux fonds des utilisateurs.

Ces applications prétendent être des portefeuilles sécurisés mais sont en réalité des outils permettant aux escrocs de voler les cryptomonnaies des victimes.

Pour ces raisons, comme nous l’envisagerons dans les paragraphes suivants, les recours possibles sont multiples et la plainte pénale n’est pas le seul recours.

Un nouveau droit de la responsabilité dans l’univers numérique se construit sur la théorie des risques, permettant d’aller rechercher la responsabilité contractuelle des différents intervenants dans la conception logicielle du fonctionnement des applications qui donnent accès à l’actif numérique et organisent justement le contrôle de ce dernier.

4.3) Pyramides de Ponzi en Cryptomonnaies :

Les pyramides de Ponzi en cryptomonnaies fonctionnent de manière similaire aux pyramides traditionnelles.

Les premiers investisseurs sont payés avec les fonds des nouveaux investisseurs, créant une illusion de rentabilité.

Lorsque le nombre de nouveaux investisseurs diminue, le schéma s'effondre, laissant la majorité des participants avec des pertes.

4.4) Phishing et Escroqueries par Email :

Les escrocs utilisent des techniques de phishing pour voler des informations sensibles, telles que les clés privées des portefeuilles numériques.

Ils envoient des emails prétendant provenir de sources légitimes, comme des services de portefeuille ou des échanges de cryptomonnaies, incitant les utilisateurs à divulguer leurs informations.

Ces emails peuvent contenir des liens vers des sites Web falsifiés qui imitent parfaitement les sites officiels.

Une fois sur le site frauduleux, les utilisateurs sont invités à entrer leurs informations de connexion, leurs clés privées ou d'autres données sensibles.

Les escrocs peuvent également demander aux utilisateurs de télécharger un logiciel malveillant ou de fournir des données de signature de hash de la clé privée sous prétexte de vérification.

Ces techniques permettent aux escrocs d'obtenir le contrôle total des portefeuilles numériques des victimes.

La divulgation des clés privées est particulièrement dangereuse car elle donne aux escrocs un accès direct aux fonds des utilisateurs.

Or, cette divulgation de la clé privée est rarement volontaire et intervient à l’insu de la victime, ce qui confirme l’importance de savoir identifier dans la technologie comment se constituent les « droits sur l’actif numérique ».

En utilisant les clés privées, les escrocs peuvent signer des transactions et transférer les cryptomonnaies vers leurs propres portefeuilles.

C’est ici que se joue une nouvelle acculturation juridique pour savoir comment identifier la manière dont un actif numérique se contrôle au sens technologique du terme, et quelles sont les différences justement entre :

• le contrôle,
• la possession de l’actif,
• et les conséquences réelles de l’inscription du transfert sur une blockchain.

Or, c’est justement ici que se noue une contradiction essentielle pour la victime :

• Elle a du mal à appréhender les nouvelles règles de la propriété des actifs numériques et leur régime juridique dans le contexte de l’usage des technologies cryptographiques alliées à du logiciel.
• Mais, elle se sent protégée par une technologie présentée comme fiable en remettant justement entre les mains des escrocs leur confiance pour faire fonctionner cette technologie de manière loyale.

Cette confiance aveugle dans les technologies et les communications numériques est exploitée par les escrocs, soulignant ici l'importance de toujours vérifier l'authenticité des sources et de ne jamais divulguer des informations sensibles par des canaux non sécurisés.

4.5 ) Fausses Applications Logicielles :

Dans le cadre des arnaques au trading en ligne, les escrocs fournissent souvent des applications logicielles pour effectuer des arbitrages, ce qui constitue le point d’entrée de leur démarche d’escroquerie.

Ces applications se présentent comme des services sophistiqués de « robots Forex » ou « robot trading ou robot advisor » s’avèrent être de faux robots.

Les escrocs n'en possèdent pas le logiciel fonctionnel, rendant ces applications non opérationnelles.

Elles sont souvent utilisées pour fournir de fausses analyses techniques, des évaluations de performances non actualisées et décontextualisées, présentées à tort comme des modèles prédictifs pour « trader » au bon moment ou comme des applications de « copy trading » pour imiter les traders des grands marchés financiers.

Ces logiciels promettent des gains rapides et faciles, mais aboutissent généralement à des pertes significatives pour les utilisateurs.

5 ) l'ingénierie sociale : La Fabrication des Comportements d'Escroquerie :

Les escrocs utilisent des techniques sophistiquées d'ingénierie sociale pour manipuler leurs victimes et les inciter à divulguer des informations sensibles ou à effectuer des transactions financières frauduleuses.

Ces techniques exploitent souvent des "mèmes" comportementaux, c'est-à-dire des modèles de comportement qui se propagent rapidement et influencent les décisions des individus.

Ces diverses techniques et manipulations psychologiques reposent sur des stratégies visant à gagner la confiance des individus en créant artificiellement une "communauté d'intérêts".

Cette ingénierie sociale de la communauté d'intérêts, particulièrement sophistiquée, passe par différents schémas, tels que :

• L'entrée dans une communauté d'apprenants :

Cela se fait souvent par de fausses formations, parfois payantes, mais qui se fédèrent généralement autour de boucles de conversations sur les réseaux sociaux comme WhatsApp, Telegram, TikTok, Instagram.

Les administrateurs créent des boucles de conversations à partir de techniques de web scraping ou de collecte d'adresses email et de numéros de téléphone rendus publics.

Ces forums de discussion sont d'abord orientés vers l'échange de bons conseils pour instaurer la confiance.

• Le recrutement d'influenceurs :

Les escrocs engagent des influenceurs pour promouvoir leurs opportunités d'investissement.

Ces campagnes de promotion renforcent la crédibilité des escroqueries.

Ces diverses "conversations communautaires" engendrent un environnement frauduleux propice aux manipulations de type "Pump and Dump".

Les escrocs font artificiellement monter les prix des investissements recommandés et se retirent dès qu'un noyau d'investisseurs s'est constitué, laissant les pertes aux investisseurs restants.

Le comble du machiavélisme survient lorsque les fraudeurs, souvent organisés en groupes, délèguent l'un des leurs pour contacter les victimes lorsque le phénomène de baisse du cours de l'investissement est avéré ou lorsque la victime tente de récupérer son argent.

Ces escrocs prétendent offrir leur aide pour récupérer les pertes, demandant aux victimes de réinvestir de l'argent pour :

• payer des taxes,
• acquérir une assurance couvrant les pertes, ou autres faux prétextes.

6) Les Mèmes des Comportements Types des Victimes :

Les escrocs utilisent l'ingénierie sociale pour exploiter des comportements types chez les victimes, créant ainsi des "mèmes comportementaux" spécifiques.

Comprendre ces comportements peut aider à prévenir les arnaques. Voici quelques-uns des comportements types des victimes :

6.1) La Recherche de Gains Rapides :

Un comportement récurrent chez les victimes est la quête de gains rapides et faciles.

Attirées par des promesses de rendements élevés, les victimes ne prennent souvent pas le temps de vérifier la légitimité des offres d'investissement.

Au-delà de l'objectif d'un gain rapide, toutes les victimes cherchent à assurer leur avenir financier, directement ou indirectement, au profit de leurs proches.

Des statistiques montrent que les personnes âgées sont plus susceptibles d'être sensibles aux arnaques par téléphone, tandis que les plus jeunes sont souvent ciblés par des messages sur les réseaux sociaux, comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises dans cet article.

Les personnes âgées, en particulier celles de plus de 60 ans et les retraités, sont souvent plus vulnérables aux fraudes financières.

Cherchant à augmenter leurs revenus diminués par la retraite, elles sont plus susceptibles d'investir dans des offres financières trompeuses.

En revanche, les générations plus jeunes, notamment les personnes entre 30 et 40 ans, sont plus touchées par les fraudes liées aux cryptomonnaies.

Cette tranche d'âge cherche généralement à augmenter ses revenus pour faire face aux charges liées à l'installation après un mariage ou à l'arrivée des enfants.

6.2) La Confiance Aveugle en la Technologie :

Les victimes ont souvent une confiance aveugle dans la technologie, notamment en ce qui concerne les outils prétendument sophistiqués comme les "robots de trading" et les "applications de copy trading".

Cette confiance aveugle est exacerbée par une croyance répandue que l'intelligence artificielle (IA) est infaillible et supérieure à l'homme !

Une étude menée par l'ACPR en partenariat avec Télécom Paris a révélé que :

• Les clients ont tendance à se fier excessivement aux conseils générés par les robots advisors.
• Le simple fait de savoir que les conseils proviennent d'une IA incite les utilisateurs à suivre ces recommandations, même lorsque celles-ci sont en contradiction avec les informations contextuelles disponibles et vont à l'encontre de leurs propres intérêts.
• Les participants à cette étude suivaient les conseils de l'IA malgré les contradictions avec les informations disponibles, démontrant une tendance à faire davantage confiance au conseiller automatisé qu'à leur propre jugement.

Les résultats de l'étude montrent également que les explications fournies sous forme de conversation augmentent à tort la confiance des utilisateurs dans les propositions incorrectes du robot-conseiller.

 En effet, les explications n'améliorent pas significativement la compréhension de la proposition par les utilisateurs, ni leur capacité à juger si le conseil est approprié.

Cette confiance excessive dans les conseils de l'IA affecte négativement la coopération humaine et peut entraîner des résultats indésirables pour les personnes conseillées et les tiers.

Cette étude illustre un tropisme fort pour croire que l'intelligence artificielle est infaillible et ne peut se tromper, ce qui pousse les victimes à négliger les fondamentaux de l'investissement financier et à se sentir faussement protégées par une technologie sur laquelle s’appuient les fraudeurs pour les mettre en confiance.

En résumé, la technologie des cryptomonnaies et des investissements de trading soumet les victimes à une double peine :

• Elles ne maîtrisent pas les fondamentaux de l'investissement financier,

 Et

• Elles dépassent leur peur en se fiant aveuglément à une technologie perçue comme supérieure, ce qui les rassure pour se confier ensuite aux conseils des fraudeurs.

6.3) Le Sentiment d'Appartenance à une Communauté :

Les escrocs exploitent le désir des victimes de faire partie d'une communauté d'investisseurs.

Les victimes sont attirées par les groupes de discussion sur les réseaux sociaux où elles se sentent soutenues et en sécurité, sans réaliser qu'elles sont manipulées.

6.4) La Crainte de Manquer une Opportunité :

Le FOMO (Fear Of Missing Out) ou la peur de manquer une opportunité est un comportement typique exploité par les escrocs.

Les victimes se précipitent pour investir de peur de manquer des gains potentiels, souvent sans faire les vérifications nécessaires.

6.5) La Réaction Panique en Cas de Pertes :

Lorsqu'elles constatent des pertes, les victimes peuvent entrer dans une phase de panique et être prêtes à suivre n'importe quel conseil pour récupérer leur argent.

Les escrocs en profitent pour les inciter à réinvestir dans des conditions encore plus désavantageuses.

7) escroquerie, Scam, et arnaque aux investissements comment se défendre :

Par nos explications ci-dessus sur :

• L'ingénierie sociale utilisée pour les fraudes à l'investissement,
• Associée à l'étude du profil comportemental des « investisseurs victimes »

Le « modus operandi » des fraudes apparaît maintenant connu, et les solutions de défense se sont construites, elles existent et peuvent aboutir à des résultats.

7-1) Premier Espoir pour les victimes: Une Régulation de Plus en Plus Sévère du Marché de l'Investissement en Ligne Porté par la Technologie :

De plus en plus d'articles, qu'ils soient publiés par les médias traditionnels ou sur des blogs spécialisés, ainsi que les mises en garde régulières des autorités telles que l'AMF et l'ACPR en France, créent une bulle de « processus cognitifs » qui tend à stimuler des comportements de méfiance.

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui entrera en application le 30 décembre 2024, marquera une étape définitive dans la réglementation des crypto-actifs par une approche de la responsabilité des acteurs fondée notamment sur la prévention des dommages par les risques.

La technologie des investissements en ligne, qui combine la blockchain permettant la création et la conservation des crypto-actifs grâce aux services des Fintechs, fait de toute façon, au-delà de la France et de l’Europe, l’objet d’une régulation internationale.

Le point commun de toutes ces régulations est de construire, au niveau de la responsabilité des acteurs numériques au sens très large, une approche par la prévention des risques.

Les États-Unis avancent aussi vers une régulation stricte avec la loi Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (FIT21), adoptée par la Chambre des représentants avec un soutien bipartisan significatif.

Cette législation vise à fournir une clarté réglementaire tout en protégeant aussi les consommateurs contre les fraudes et les manipulations du marché, en se basant également sur la prévention par une approche de la responsabilité des fournisseurs de services d’investissement par la technologie  parla prévention des risques.

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) a publié son plan de travail pour 2024, visant à collaborer avec les régulateurs du monde entier pour réguler les activités d'investissement utilisant les nouvelles technologies, y compris les crypto-actifs, via une approche basée également sur la prévention par l’adoption d’un régime de responsabilité des fournisseurs de services et des applications logicielles par les risques.

C'est donc un nouveau droit en construction qui s’applique ici au droit des marchés financiers et à la finance numérique, qui devra inclure au-delà du droit à la cybersécurité :

• Le droit de la régulation,
• Le droit de la compliance,
• Et le droit de la préservation des droits fondamentaux de l’investisseur.

Très concrètement, la protection de ses droits fondamentaux passe par la protection de ses droits et libertés.

Ainsi, l’utilisateur de la technologie doit être rassuré par une information efficace et transparente qui lui permette un exercice effectif de ses droits notamment en cas d’arnaques en sachant que :

• Sans doute s’il interagit avec la technologie, il prend des risques financiers réels,

Mais en contrepartie, il doit être rassuré sur le fait que les concepteurs des technologies ont fourni leurs meilleurs efforts pour inclure dans la technologie une résilience pour lutter aussi contre le détournement de finalité des usages fonctionnels permettant ou facilitant la fraude ou les patterns d’escroquerie.

Pour que la protection de ces droits fondamentaux reste effective, la garantie de la préservation et la prévention des actes spécifiques de « cybercriminalité » est cruciale.

Donc l’investisseur doit rester attentif au contexte dans lequel il est « approché » par les émetteurs de propositions d’investissement en vérifiant :

L'identité numérique des personnes :

• En recherchant l’adresse d’un site Internet relié à la personne qui prétend être un professionnel de l’investissement,
• Le contrôle de la cohérence des mentions légales du site Internet est déjà un premier facteur de confiance avec la :
  • Vérification des URLs des pages du site associées au nom de domaine.
• Contrôle de la détention du nom de domaine associé au site.
• Existence d’une adresse e-mail.
• Métriques de réputation sur les réseaux sociaux de l’interlocuteur proposant les investissements pour vérifier sa réputation et crédibilité par la vérification de :
• La date d’ouverture du compte sur le réseau social.
• Du nombre et de la récurrence des publications et/ou posts et articles ( nombre de publication likées, partagées ou transférées, badge de participation à des évènements en rapport avec les propositions d’investissements proposées, etc)

Si la personne prétend être un courtier ou employé d’une blockchain, une grande méfiance est de mise car une « blockchain » en tant que telle n’est pas une personne morale ou un employeur ; c’est éventuellement une société d’exploitation qui peut employer la personne.

Il convient alors de vérifier sur des plateformes qui diffusent les informations publiques des bases de données des greffes ou des services de l’État pour visualiser:

• L’extrait Kbis de la société,
• Ou la fiche INSEE s’il s’agit d’un « consultant ou exploitant individuel ».

Il est préférable de faire ces vérifications avant l’entrée en relation, mais même après, lorsque les difficultés commencent, il faudra trouver ces renseignements pour constituer les éléments du dossier qui permettront d’engager les poursuites.

7-2) Utiliser le Règlement DSA pour Se Défendre :

Nous avons décrit au § 6.3  que pour créer l’adhésion des victimes et les rassurer, les escrocs utilisaient fréquemment les réseaux de conversation par :

• des offres de fausse formation,
• ou pour créer des communautés de discussion sur l’écosystème,
• pour ensuite mettre en place le montage de l’escroquerie par les propositions de trading sur le Forex ou sur les crypto-actifs,
• ou pour aider les victimes à effectuer les opérations d’achat et de vente sur des exchanges régulés ou non.

Le nouveau règlement DSA (Digital Services Act) offre de nouveaux mécanismes de protection et de recours pour les victimes d'arnaque en ligne.

Le DSA oblige les plateformes à plus de transparence et de responsabilité concernant les contenus frauduleux, en leur demandant de répondre rapidement aux signalements de contenus illégaux et de prendre des mesures pour les supprimer.

Toute victime d'une arnaque via un groupe communautaire créé et administré sur ces plateformes devrait pouvoir, en s'entourant d'un avocat spécialisé, obtenir la suppression des contenus illégaux issus des conversations communautaires et demander à la plateforme de prendre des mesures pour les supprimer ou informer tous les participants des problèmes signalés.

Ces plateformes doivent coopérer avec les autorités pour identifier et poursuivre les auteurs des cybercrimes, ce qui est un levier très important pour les victimes pour organiser leur défense.

Les investisseurs doivent donc toujours garder la traçabilité de leurs conversations, même sur des messageries privées ou communautaires, pour pouvoir signaler aux réseaux sociaux les difficultés rencontrées.

Il appartient également à la plateforme de s’assurer que le producteur des contenus, ou du moins l’administrateur du groupe, a désigné un modérateur .

L’absence de modérateur pourra être de nature à engager la responsabilité de la plateforme.

Les victimes doivent absolument conserver et sécuriser toute la traçabilité de leurs échanges avec les escrocs, ce qui demande à être effectué avec l’assistance d’un avocat pour ne pas porter atteinte à l’intégrité des éléments de preuve.

Ce réflexe nouveau du recours contre les plateformes et/ou les hébergeurs de contenus doit aussi se doubler du réflexe de signaler immédiatement les procédés frauduleux aux autorités de tutelle comme l'AMF et l’ACPR.

Le signalement des contenus illicites liés à la diffusion d'informations permettant une escroquerie auprès des plateformes en ligne ou des hébergeurs de contenus permet aussi :

• d'accélérer les enquêtes,
• et de permettre aux victimes d'obtenir le maximum de renseignements sur l'identité des arnaqueurs, puisque les hébergeurs sont tenus de collaborer avec les victimes à la première demande de celles-ci.

7-3) L'Engagement des Poursuites :

Toute situation révélant une escroquerie aux placements et investissements financiers est un cas d’espèce.

Si une plainte pénale est recommandée, d’autres voies existent et tout dépend justement du contexte exact du processus d’escroquerie.

Il faut donc consulter d’urgence un avocat spécialisé qui saura proposer toutes les mesures conservatoires et notamment faire la liste de toutes les personnes pouvant avoir engagé leur responsabilité, y compris :

• Les plateformes de mises en relation,
• Les exchanges,
• Les établissements bancaires et/ou les divers prestataires de services de paiement pour vérifier si les premiers actes du processus d’escroquerie qui ont commencé par des paiements par carte bancaire ou par des virements instantanés peuvent être contestés.

Nous vous proposerons prochainement des articles sur cette problématique particulière des recours en contestation des paiements émis auprès des prestataires de services de paiement dont font partie les banques.

En cas d’escroquerie sur les cryptomonnaies, des mesures d’analyse de transactions « on-chain » peuvent permettre de retracer les flux pour identifier les adresses publiques où les transactions se terminent.

Ces analyses permettent de suivre le parcours des fonds à travers les différentes transactions sur la blockchain, ce qui peut aider à localiser les fonds et à identifier les responsables.

Dans ce cas, des procédures particulières auprès des exchanges pour récupérer les fonds peuvent être envisagées, en ce compris le gel des portefeuilles.

Et pour les escroqueries concernant les placements en biens divers comme expliqué dans le paragraphe 2.2, un signalement et une plainte peut être soumise à l’AMF

Notre cabinet a développé sur ces différentes procédures et recours un savoir-faire qui ne peut être exposé dans le détail ici.

Nous collaborons avec des experts spécialisés pour établir tous les rapports d’expertise nécessaires à votre défense.

Nous vous accompagnons dans tous vos recours et formalisons pour vous tous les actes de défense pour vous permettre de trouver la meilleure solution et vous aider à récupérer vos fonds ou à être indemnisés.

8 ) Conclusion et Appel à l'Action :

Pour conclure cet article sur les schémas d'escroquerie et les comportements types des victimes, voici quelles sont les actions clés que nous pouvons engager avec vous.

Signalement immédiatement de l'incident aux autorités compétentes, telles que l'AMF ou l'ACPR en France.

Utilisation des outils de signalement en ligne mis à disposition par les plateformes et les régulateurs pour dénoncer les contenus illicites

Pour des conseils plus détaillés et des stratégies pour vous protéger, restez à l'affût de notre prochain article où nous approfondirons ces points avec un focus sur les arnaques au virement et à la carte bancaire, avec des conseils pratiques pour éviter ces pièges courants.

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Au sein de notre cabinet, nous comprenons que chaque situation d'escroquerie est unique.

Maître Véronique Rondeau - Abouly étudie minutieusement chaque dossier pour vous proposer des solutions de défense adaptées à vos besoins spécifiques.

Nous proposons des budgets de défense flexibles et des accords de paiement si nécessaire, afin que vous puissiez accéder à une représentation juridique de qualité sans vous soucier des contraintes financières.

Ne laissez pas une arnaque ruiner vos finances et surtout gardez l’espoir et n’abandonnez pas car les escrocs justement parient souvent sur votre découragement face à un environnement complexe.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre situation et trouver la meilleure stratégie pour récupérer vos fonds ou obtenir une indemnisation.

Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ces situations complexes et à défendre vos droits avec efficacité et expertise.

Après cette première lecture vous pouvez si vous le souhaitez le réécouter en version audio.

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