Metavers, NFTs, cryptomonnaies, Blockchain : les nouveaux outils de la Tokenomics en 2022

Eclairage sur le nouveau vocabulaire de la transformation numérique de l’économie : la Tokenomics.

Si l’on devait faire le concours des expressions les plus utilisés en 2021 c’est sans aucun doute le Metavers et le NFT qui monteraient à égalité sur le podium des expressions gagnantes !!

Mais ce duo gagnant des expressions high-tech 2021 « Metavers-NFT », est suivi de près par :

• La réalité virtuelle,
• La réalité augmentée,
• Le Gaming,
• L’avatar,
• La Blockchain et la DeFi,

Toutes ces expressions ont en commun de caractériser la nouvelle économie numérique qui se rénove profondément sous nos yeux en direct dont le dénominateur commun passe par la dématérialisation dans des univers virtuels ou pas de tous les actes réels de notre « ancienne vie ».

 C’est toute notre manière de « faire des affaires », ou de devenir propriétaire d’actifs dématérialisés par le jeton ou « Token », c’est à dire sa création, sa conservation, sa mise en circulation, qui se construit en direct et dont les conséquences « juridico-économiques », elles n’ont par contre rien de virtuel.

Cette dématérialisation se conjugue avec une nouvelle manière de consommer le web qui lui aussi se transforme par le caractère disruptif des nouveaux usages du Metavers.

Les nouveaux modes de fonctionnement des réseaux sociaux et des applications web qui devront intégrer les fonctionnalités de l’immersion dans le Metavers, ne seront pas exempts de problématiques juridiques passionnantes à prendre en compte notamment sous le prisme de la propriété intellectuelle.

Nous avons déjà abordé dans un article précédent que le Metavers en tant que tel par son utilisation de flux de données de diverses natures constituait bien aussi un traitement de données.

Son fonctionnement devra donc respecter autant le RGPD que le futur Règlement européen ePrivacy, et à ce jour la directive E-Privacy dite « vie privée » dans le secteur des télécommunications électroniques.

Mais le Metavers c’est aussi une autre manière de créer et faire circuler des actifs.

Le PDG de Shopify, Tobi Lütke dans un tweet du 16/12/21 lançait l’appel suivant : "Use Shopify for you NFT drops" (Utilisez un marché NFT florissant et exploitez le)!

L’offre de Shopify consiste à rejoindre le programme Beta NFT en utilisant les fonctionnalités natives de la plateforme pour imprimer, répertorier et vendre directement depuis le magasin du retailer les NFT de sa marque en utilisant les services natifs de la plateforme Shopify et son application de paiement Shopify paiement

Le message est clair, pour réaliser des bénéfices en 2022 toutes entreprises soucieuses de valoriser sa marque et son activité Branding devra orienter son marketing sur la présentation de NFT’s associés à la marque et/ou aux produits.

Il convient donc de connaître les nouveaux usages et règles de ce nouveau marché du virtuel qui est déjà là, et sera dans la prochaine décennie le vecteur de chiffres d’affaires et de capitalisations boursières très importantes.

Nous vous proposons un bref décryptage du nouveau vocabulaire avec lequel il va falloir compter pour surfer sur la nouvelle vague de la « Tokenomics ».

Nous alimenterons régulièrement notre site par d’autres articles pour vous accompagner dans la nouvelle ère de la « Tokenomics » ou vont se construire en parallèle les nouvelles libertés individuelles et économiques de l’univers dématérialisé.

Mais la jouissance de ces libertés et droits à venir sera aussi celle de la responsabilité individuelle de chacun.

Jamais sans doute dans toute l’histoire de l’humanité la personne humaine n’aura eu à disposition grâce à la technologie les outils lui permettant de prendre son destin en mains.

 C’est ce qu’avait fort bien résumé dès 1988 les rédacteurs du « The Crypto anarchist Manifesto » comme Timothy C. MAY :

Tout comme la technologie de l'imprimerie a modifié et réduit le pouvoir des guildes médiévales et la structure du pouvoir social, les méthodes cryptologiques modifieront fondamentalement la nature des sociétés et l'interférence des gouvernements dans les transactions économiques.

Trente trois ans après nous y sommes !

Metavers ou Metaverse, qu’est-ce que cela veut dire au juste : quelle est la bonne écriture pour le Metavers ?

Dans l’utilisation exponentielle du terme depuis 2021 les 2 écritures se côtoient avec Metavers ou Metaverse, donc faut-il un « E » ou pas ?

A priori les 2 expressions sont correctes même si pour la langue française c’est à priori l’écriture Metavers qui devrait l’emporter.

Metavers est issu de la contraction de « Meta » et « Univers » ce qui donne bien en français Metavers.

La différence vient de ce qu’en anglais « Univers » se traduit par « Universe », d’où la contraction anglaise qui rajoute un « E » à Metaverse.

Si l’on observe le résultat des requêtes de recherche sur n’importe quel moteur de recherche il semble que ce soit la contraction sémantique anglaise qui gagne la partie pour imposer le E.

 Dans les 2 cas d’écriture il n’y a aucune erreur !

Le Metavers brève définition :

Il n’y a pas encore de définition fixée réglementaire sauf à s’accorder sur le fait que le Metavers a tout à voir avec des « espaces virtuels » perçus en « réalité augmentée ».

Le Metavers désigne génériquement un « monde virtuel » non statique qui permet à des personnes physiques :

• D’interagir avec l’Internet,

Et

• Avec d’autres personnes représentées par des « avatars numériques », de se livrer à toutes sortes d’interactions ludiques ou pas.

 Ces diverses interactions peuvent aussi aboutir à des échanges économiques grâce notamment à l’essor de la technologie Blockchain qui permet de constituer des droits de propriété numériques par le protocole des NFT dont on reparlera plus loin.

Le Metavers a donc tout à voir avec ce qui n’est pas la réalité physique, il est indissociable de l’utilisation de technologies informatiques comme la réalité virtuelle et/ou augmentée.

Réalité virtuelle-Réalité augmentée-Réalité mixte c’est quoi ? :

La réalité virtuelle :

C’est une technique Informatique qui selon la définition de la Commission d’enrichissement de la langue française de 2007 consiste à créer à partir d’un ordinateur une réalité de synthèse.

Ce sont les calculs de l’ordinateur qui proposent  à l’utilisateur la sensation d’être immergé dans une réalité artificielle.

Première observation : La Réalité Virtuelle (RV) est bien la reproduction d’un environnement grâce à une technique Informatique.

Seconde observation : Au sein de cet environnement ou « univers synthétique » l’utilisateur est « immergé » dans une modélisation en 3 dimensions ce qui lui permet diverses interactions par des expériences sensorielles qui utilisent ses sens (vue, ouïe, toucher, voir même l’odorat).

La technologie crée donc bien un « objet » qui peut être qualifié « d’objet immersif » qui pose le problème :

• De son exacte qualification juridique d’abord.
• Du statut des contributeurs à l’œuvre (objet immersif).

 L’incertitude actuelle sur le régime juridique exact de l’œuvre immersive doit inciter les producteurs des systèmes immersifs et les éditeurs de contenus à une très grande prudence pour protéger leurs investissements et leurs droits de propriété intellectuelle.

La réalité augmentée :

C’est aussi une technique Informatique qui repose par contre sur la technique de « l’enrichissement » d’une réalité déjà présente (images, ou autres informations).

Ceci grâce à divers outils qui transforment et augmentent la réalité d’où l’expression de réalité augmentée.

Il s’agit bien ici d’ajouter à une « matérialité présente » quelque chose d’autre afin d’en enrichir la perception pour celui qui la regarde ou l’utilise.

La difficulté juridique pour la réalité augmentée (RA) par rapport à la (RV) est la présence simultanée de plusieurs œuvres de natures juridiques différentes qui vont coexister, entraînant la protection concurrente de plusieurs droits.

La réalité mixte :

C’est une combinaison des 2 techniques précédentes où :

A partir d’une réalité virtuelle créée on l’enrichit pour augmenter sa perception.

Dans les 3 cas, réalité virtuelle (RV), augmentée (RA), ou mixte (RM), les créations en procédant utilisent 2 caractéristiques technologiques :

• L’immersion,
• L’interaction en temps réel.

Donc toute utilisation de ces technologies devra faire l’objet d’une étude juridique préalable sérieuse pour organiser entre les différents auteurs et/ou contributeurs une protection distributive à organiser par une ingénierie contractuelle particulièrement documentée.

Ainsi si l’utilisation du Metavers est prometteuse, son succès repose aussi sur une démarche « Technology and Design », ou « Technologie et Design »

Le Codeur-Développeur en association avec le producteur du Metavers devra dès la conception de l’application inclure une démarche « Technology and Design », pour choisir :

• Des fournisseurs de connectivité qui permettront des connexions rapides entre l’utilisateur et le contenu quel que soit sa localisation pour le transfert en temps réel des flux de données permettant l’expérience virtuelle,
• En prenant en compte les problématiques d’interopérabilité entre les systèmes pour le transfert des contenus.
• En ayant anticipé et prévu la répartition des droits de propriété intellectuelle des différents contributeurs.

Le Gaming :

De fait le Metavers utilisera en les rénovant :

• Les diverses technologies empruntées à l’univers des jeux vidéo ou du Gaming.
• Et les fondamentaux de l’organisation sociale et économique du fonctionnement de ces univers de jeux virtuels.

 « Second Life » a été l’une des premières plateformes à inventer le modèle social d’une vie totalement dématérialisée fonctionnant sur un nouveau modèle économique dématérialisé.

Dans ce système les utilisateurs ont la propriété intellectuelle de leur création avec la liberté de créer de construire leurs espaces et des communautés d’interaction avec notamment une monnaie interne à la plateforme !

L’organisation sociale des suites de la crise de la Covid-19 a posé les bases d’une nouvelle manière de consommer la télévision puisque l’on parle de « Social VR ».

Des plates-formes de divertissement créent des partenariats avec des chaînes de télévision pour présenter des films en interaction avec d’autres contributeurs.

 Ou elles proposent de nouveaux canaux de visionnage ou les émissions deviennent interactives en empruntant à la fois à l’univers du streaming et du jeu ou Gaming.

L’économie du sport est à son tour touchée.

Les plateformes de E-sport associent de plus en plus le Metavers pour intégrer le virtuel dans le domaine du sport et par diverses interactions fédérer des communautés.

Ces partenariats interactifs pour modifier ou créer des  productions audiovisuelles ne sont pas non plus sans incidences juridiques qui seront à organiser contractuellement.

Avatar :

Ce terme peut se définir par la notion de double numérique.

Son utilisation dans le Metavers va définitivement le sortir de la sphère des jeux vidéo et du Gaming.

Initialement les plates-formes de jeux distinguaient les mondes virtuels en mettant en œuvre :

• Par exemple des jeux de rôle en ligne ce qui était le cas pour les MMORPG (Massively Multiplayers Online, Rôle Playing Game), ou MUD (Multi Users Donjours) ;
• Ou alors les plates-formes simulaient dans une réalité virtuelle les actes de la « vraie vie » comme dans « Second Life » ou « World of Warcraft » etc.

Dans ces 2 univers virtuels au mode de fonctionnement différent mais dédiés aux « jeux », l’utilisateur devait créer son avatar ou sa représentation numérique.

Ceci lui permettait de communiquer ou interagir dans l’espace public de communication du réseau.

L’avatar du nouveau Metavers sera nécessairement et très vite un sujet de régulation.

 L’éditeur du Metavers n’aura pas toute liberté pour fixer unilatéralement par ses CGU les conditions de la liberté de mouvement de l’avatar par exemple.

De même comment l’avatar pourra t’il décider de quitter le monde virtuel organisé par le Metavers.

Si notamment il a créé des « objets virtuels » comment pourra-t-il les céder ou les transmettre lors de son départ du Metavers ?

Sera-t-il obligé de consentir une licence d’utilisation à la plateforme Metavers support de l’acte créatif des contenus ou de leur représentation et qui aura permis à l’avatar de les monétiser ?

Même en restant dans le Metavers, l’avatar pourra t’il transmettre ses contenus sur un marché secondaire et se démultiplier pour être présent et interactif dans plusieurs Metavers en même temps organisé sur des thématiques ou communautés différentes ?

L’avatar « jumeau numérique » de son créateur personne physique s’il exercice une activité virtuelle dans le Metavers pourra t’il revendiquer l’application des droits Fondamentaux dont bénéficie son créateur notamment s’il est situé sur le territoire de l’Union européenne ?

 L’Avatar pourra t’il invoquer dans le Metavers les dispositions de l’article 10 sur la Liberté d’expression reconnue par la Convention Européenne des droits de l’homme en son §1.

Ce qui le soumettra pour l’exerce de son droit à la liberté d’expression et de communication des informations aux mêmes restrictions que le § 2 de ce même article 10 pour la personne physique « auteur et créateur de son jumeau numérique » ?

 Le cas échéant comment seront fixées les conditions d’une éviction contre son gré.

L’irruption du Metavers coïncide avec l’arrivée à maturité de l’économie issue de la technologie Blockchain.

C’est elle qui a permis l’émergence de l’économie des « crypto-actifs » ou de l’économie du Jeton ou du Token (Tokenomics) parmi lesquels on trouve le célèbre NFT.

Blockchain synthèse de définition :

C’est une technologie qui fonctionne grâce à l’écriture d’un code informatique qui permet de construire l’architecture d’un registre distribué et sécurisé dénommé Blockchain.

Ce registre fonctionne grâce aux technologies P2P (réseaux pairs à pair), et aux techniques de chiffrement par la cryptographie asymétrique.

Ainsi une Blockchain sera publique si elle est accessible à tout individu.

Elle sera privée si les conditions de son accès sont dévolues à des utilisateurs autorisés pour lire le registre.

La Blockchain est « permissionnée » ou non selon la dévolution au profit des tiers et/ou utilisateurs de droits plus ou moins étendus pour la lecture, écriture, ou la validation des transactions qu’elle permet.

Une Blockchain est « permissionnée » (Permissionless) si elle offre à tous les participants les mêmes droits.

La Blockchain est non permissionnée si les utilisateurs possèdent des droits spécifiques différents.

La Blockchain fonctionne en appliquant des règles de double gouvernance avec des mécanismes de contrôle de :

• L’évolution du protocole,
• Et du contrôle interne des nœuds de validation.

On confond souvent la Blockchain et Bitcoin:

Si leurs histoires sont liées, ce sont des technologies qui fonctionnent avec les mêmes caractéristiques que celles esquissées ci-dessus savoir :

Pour la technologie Blockchain stricto sensu il s’agit :

1. D’un registre de comptabilité des différentes opérations, écriture et transaction,
2. C’est un outil de certification et d’authentification,
3. Elle permet un échange de valeur,
4. Elle repose sur une organisation décentralisée,
5. Elle sécrète ses propres règles de fonctionnement et de gouvernance.

Pour la Blockchain Bitcoin la différence vient d’un 6ème attribut supplémentaire :

Elle peut générer en plus une monnaie le bitcoin.

La monnaie bitcoin est une « Cryptomonnaie ».

La Cryptomonnaie au sens du Droit français est considérée comme un crypto-actif pris en compte notamment par le Droit fiscal.

La Blockchain ne se définit pas que par la cryptomonnaie.

Elle est essentiellement une technologie orientée sur la construction d’un registre distribué qui fonctionne grâce à l’organisation d’une confiance distribuée entre les membres du système, avec des lignes de gouvernance interne sans autorité centrale de contrôle.

Si  la Blockchain a permis le développement de la DeFi et des NFT’S, elle est utilisable pour bien d’autres cas d’usage.

DeFi ou « Finance Décentralisée » / « Decentralized Finance » :

Très brièvement exposé la DeFi est l’art de la connaissance de toutes les règles qui permettent de faire de la « finance » sur la base de nouvelles règles issues de la dématérialisation sur une blockchain pour offrir les services de la finance classique selon un fonctionnement décentralisé, sans besoin de permission (Permissionless) et de confiance (Trustless).

Le NFT (Non Fungible Token) ou token non fongible :

Le NFT est susceptible de plusieurs approches, nous nous intéressons ici davantage au mécanisme de sa technologie.

Le NFT est un objet numérique programmé codé par un « Smart contract » sous le standard d’écriture ERC-721 qui permet d’incorporer dans son contenu « application décentralisée » tout type de média ou informations et permettre des interactions.

Le NFT est un jeton ou token qui à la caractéristique particulière dans l’univers des crypto-actifs d’être non fongible c’est-à-dire unique car issu d’un standard d’écriture (ERC-721) qui garantit son unicité.

Ainsi tokenisé sur une Blockchain il est possible de consulter l’historique du NFT depuis sa création puisque l’on peut savoir :

• Qui est son créateur,
• Quelles ont été les adresses propriétaires inscrites sur le registre,
• Les différents échanges,
• Les prix de vente successifs,

(Liste simplement informative des renseignements consultables sur un NFT qui peuvent être bien plus nombreux en se rendant sur les plateformes appropriées)

Une des explications sur l’essor du NFT est qu’il révolutionne totalement la propriété numérique en facilitant notamment les modalités de création et de transfert de ce jeton.

Dans son application spécifique aux créations d’Art au sens très large (textes, musiques, gaming etc.), les créateurs et/ou propriétaires vont pouvoir se réapproprier la gestion de la chaîne de valeur en déterminant par le Smart contract les modalités de la cession, son prix sur la première mise en vente, et/ou sur les marchés secondaires, la rémunération des créateurs etc.

S’agissant dans cette contribution de vous présenter les nouveaux outils de la « Tokenomics », bien d’autres choses restent à dire sur le NFT, nous y reviendrons.

En guise de conclusion provisoire :

Le NFT d’une part, L’écosystème du Metavers d’autre part sont des outils de la « Tokenomics ».

Le développement de cette nouvelle économie appelle à une régulation qui arrive à grands pas tant au niveau national qu’européen par le futur projet de Règlement européen MiCa.

Le sens de la régulation nationale et européenne consiste à vouloir réorganiser un système qui s’est construit sous l’égide de la liberté, de la décentralisation et de l’autonomie de gouvernance sécrétant ses propres règles.

La volonté des législateurs vise à encadrer le principe phare d’organisation de la blockchain soit la décentralisation en construisant un nouveau droit des obligations ou des contrats applicables aux crypto-actifs.

L’un des motifs avancés est d’organiser le principe d’une responsabilisation des acteurs de l’écosystème des crypto-actifs.

 C’est donc le régime actuel de la liberté de la création des cryptomonnaies qui à terme sera davantage encadré même si dans l’instant au niveau du droit français par :

• Le droit fiscal,
• Le droit de la propriété intellectuelle,
• Le Code monétaire et financier par la Loi Pacte,

L’écosystème des crypto-actifs est régulé.

Le Conseil supérieur de la création littéraire et artistique (CSPLA) a confié en novembre 2021 à Maître Jean Martin, membre d’honneur du conseil, une mission sur les NFT visant à fournir un état des lieux pour identifier, analyser et évaluer ce phénomène récent dans ses divers aspects juridiques au prisme du droit d’auteur dans l’intérêt des différents acteurs concernés et de son marché notamment dans le monde de l’art.

Le rapport de la mission d’étude très attendu est à rendre pour le mois de juin 2022.

Cette nouvelle année qui commence dans quelques jours sera donc à tous égard une année très importante pour ces nouveaux outils de la tokenisation et des interactions dans cette économie numérique.

Les chantiers à venir sont passionnants et nous y reviendrons sur ce site régulièrement.

Mon cabinet est à votre disposition pour vous conseiller pour toutes vos demandes de services ou de consultation concernant :

 Vos projets de crypto-actifs.

 La création de plateforme PSAN,

Vos projets de création Blockchain privée, et/ou plateforme fonctionnant avec le Metavers et les technologies de réalité virtuelle et augmentée.

Pour nous contacter

Article publié le 29 décembre 2021

Véronique RONDEAU ABOULY

Avocat et DPO externe.

La rédaction de cet article a été conçue et organisée pour vous soumettre des informations utiles, des axes de réflexion pour une utilisation personnelle ou à visée professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, mais dans un contexte réglementaire et jurisprudentiel évoluant, nous soulignons que nous ne pouvons être responsables de toute péremption du contenu, ou de toute erreur juridique et/ou inexactitude qui pourrait se révéler en fonction de l’évolution,  le lecteur voudra bien considérer qu’en tout état de cause, pour une application personnalisée, chaque cas est unique et que bien sûr, le cabinet reste à votre disposition si vous avez une question précise à poser en lien avec cet article, nous nous ferons un plaisir de collaborer avec vous, n’hésitez pas à prendre contact ou à nous téléphoner.

Mots Clefs :

Metavers – NFT -Token -Blockchain- Tokenomics – réalité virtuelle – réalité augmentée

Crédits photos : Istock.com : Vertigo3d

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