Metaverse : Technologie high-tech aux enjeux encore méconnus.

Metaverse : un monde virtuel fictif en passe de bouleverser nos habitudes numériques :

Dans notre précédent article nous avons souligné combien le Metaverse était une technologie de pointe.

Il s’agit d’associer la réalité virtuelle avec le rendu 3D pour permettre aux utilisateurs immergés dans un univers virtuel par divers objets connectés d’interagir avec des tiers et/ou des lieux géographiques notamment grâce à des avatars.

Le fondateur de Facebook a été le premier à se positionner pour une utilisation institutionnalisée à très court terme de Metaverse sur son réseau rebaptisé META.

Ceci en promettant aux utilisateurs une connexion permanente à un univers ludique et magique.

Or cette « magie » annoncée reste une technologie qui ne sera pas exempte de réglementation.

Par  notre premier article sur le sujet nous vous avons donné notre point de vue sur les conséquences de l’utilisation de cette technologie en regard du traitement des données à caractère personnel qui sont collectés par l’utilisation du Metaverse.

Mais la révolution à venir va beaucoup plus loin et sous-tend d’autres enjeux :

L’enjeu de l’interopérabilité des systèmes hôtes du Metaverse :

Le Metaverse sera utilisé par de plus en plus d’utilisateurs qui vont « jouer » ou « travailler à l’intérieur d’un espace numérique ».

Bill Gates fondateur de Microsoft précisait il y a quelques jours que d’ici 2 à 3 années les réunions de travail se passeraient pour l’essentiel dans le Metaverse.

C’est ici que se pose le problème de l’interopérabilité des systèmes.

En effet comment les utilisateurs vont-ils pouvoir concrètement au sens très large du terme « échanger » entre eux leur expérience numérique selon que :

L’un sera sur un système Microsoft : système propriétaire,

L’autre sur un système Apple et/ou META : également système propriétaire.

Ce sans compter au-delà de la barrière technologique des fournisseurs de systèmes ceux qui délivrent le service, notamment la technologie de l’hébergement de la plateforme de services.

Chaque technologie va-t-elle enfermer son Metaverse dans une approche « Walled garden », ce qui dans l’univers Ad Tech pose des difficultés relevant du droit de la concurrence notamment pour  le marketing digital qui repose sur la libre exploitation des données.

Notamment qu’en sera-t-il de la technologie permettant la construction de l’avatar créé par le logiciel embarqué dans le Metaverse, et à qui appartiendra la propriété de la représentation graphique de l’utilisateur dans le monde virtuel ?

Et surtout comment l’utilisateur pourra-t-il être sûr de posséder son propre avatar et aura-t-il la liberté de le transférer sur tous les systèmes proposant un autre environnement Metaverse.

Ces interrogations liées à l’utilisation des usages de cette technologie émergente concernent aussi les règles de l’écriture de ce qui va donc devenir le Web3D.

La nécessaire régulation de l’écriture des normes d’un internet augmenté par le consortium W3C :

Le W3C ou World Wide Web est un consortium créé à l’initiative de Tim Berners-Lee en 1994 l’inventeur du Web.

Le W3C est un organisme dont l’activité consiste par des groupes de réflexions à normaliser les standards d’écriture technique liés au Web.

C’est grâce aux travaux du W3C qui ont fixés les règles d’écriture et de protocole que l’Internet a pu se développer sur les 27 dernières années.

D'où l'expansion de l'économie du digital grâce à toutes les applications qui permettent l’édition et les fonctionnalités des pages Web pouvant être lues sur l’Internet.

À ce titre le 27/04/21 le consortium W3C a publié à l’initiative de Robert Long un appel à participation au « groupe communautaire d’interopérabilité Metaverse » en publiant la liste des personnes qui avaient soutenu sa création :

• Robert Long, Brett Brownlee, humbletim metaverse, william Collins-Broza, enrico Speranza.

Les travaux de ce groupe seront à suivre avec attention par toutes les personnes qui s’intéressent à Metaverse.

Les autres enjeux juridiques :

La gestion des divers droits d’auteur sur les contenus créés dans le Metavers.

Si les utilisateurs des univers virtuels interagissent et créent dans l’espace Metaverse des contenus, le fournisseur du service de l’espace Metaverse peut-il s’en arroger la propriété intellectuelle sur tous les droits dévolus par celle-ci par l’acte unilatéral des CGU ?

Ne va-t-on pas devoir réfléchir sérieusement à cet égard au partage de la valeur entre les éditeurs et les « utilisateurs-créateurs » en leur permettant de monétiser à leur profit une part de la valeur issue de la création et représentation des contenus ?

Car finalement, un service de communication en ligne ne bénéficie-t-il pas aussi de l’intérêt des contenus déposés ?

Par ailleurs le marketing digital est actuellement l’acteur économique le plus friand de l’utilisation du Metaverse.

 Les entreprises devront sérieusement s’interroger pour adapter leur dépôt de marque afin de couvrir l’activité nouvelle pour leur marque de la vente de leur production ou services sous la forme virtuelle dans l’univers du Metaverse.

Qui plus est comment sera apprécié par exemple un délit de contrefaçon au sein du Metaverse ?

Brèves conclusions :

La régulation des conditions d’utilisation du Metaverse est transversale à de nombreuses problématiques pour de gros enjeux économiques.

Cette technologie va beaucoup plus vite que le Droit, car ce qui émerge sous nos yeux est une nouvelle économie du digital, qui se dématérialise complètement au surplus avec des interactions créatrices de valeur dans un monde « au-delà de l’univers physique ».

D’ailleurs il semble que déjà le futur Règlement européen en cours de discussion qui devait justement moderniser l’économie numérique le « Digital Service Act » (DSA) ne prenne pas suffisamment en compte cette réglementation qui déjà le dépasse.

Et si nous vous proposons ici une réflexion sur la régulation de l’utilisation du Metaverse sous l’angle de la création de valeur économique, nous vous renvoyons à la conclusion de notre premier article qui reste d’actualité.

Si le nouvel usage du Metaverse appelle de nouveaux usages pour la répartition de la chaîne de valeur issue des créations interactives, la réflexion concerne aussi la définition des nouveaux droits de l’utilisateur.

Le concernant il s’agit de compléter la liste de ses Droits fondamentaux par une réflexion sur la construction des humanités numériques ou des Digital humanities

Nous vous tiendrons régulièrement informés de toutes ces évolutions et notamment des travaux du consortium W3C.

Notre cabinet reste à votre disposition si vous envisagez un projet d’utilisation du Metaverse pour vous aider dans votre démarche de prévention de la protection de vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que pour vos démarches Privacy by design et Ethique by design.

Article publié le 19 décembre 2021

Véronique RONDEAU ABOULY

Avocat et DPO externe.

La rédaction de cet article a été conçue et organisée pour vous soumettre des informations utiles, des axes de réflexion pour une utilisation personnelle ou à visée professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, mais dans un contexte réglementaire et jurisprudentiel évoluant, nous soulignons que nous ne pouvons être responsables de toute péremption du contenu, ou de toute erreur juridique et/ou inexactitude qui pourrait se révéler en fonction de l’évolution,  le lecteur voudra bien considérer qu’en tout état de cause, pour une application personnalisée, chaque cas est unique et que bien sûr, le cabinet reste à votre disposition si vous avez une question précise à poser en lien avec cet article, nous nous ferons un plaisir de collaborer avec vous, n’hésitez pas à prendre contact ou à nous téléphoner.

Mots Clefs :

Metavers – Meta- Intéropérabilité - droit d'auteur- avatar -

Crédits photos : Istock.com : Lerbank (bbk22)

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