L' horodatage Blockchain un usage pour la propriété intellectuelle

La technologie Blockchain permet de rénover nos reflexes quant à la « preuve » de vos droits sur des contenus.

L’horodatage dématérialisé de vos documents importants sur une blockchain vous permets d’opposer aux tiers grâce au certificat d’horodatage l’antériorité de vos droits sur les contenus horodatés.

Le certificat de dépôt des documents horodatés participe à l’établissement de la preuve des droits du déposant dans le cadre de multiples contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale, protection du secret des affaires, traçabilité des actions des contributeurs à des projets, ou preuve de leur participation financement, etc).

Mais l’opportunité de l’horodatage de vos documents peut couvrir bien d’autres hypothèses.

Cette démarche permet aux entreprises, outre d’être un outil au service de la preuve, de valoriser également leur capital immatériel.

(Publié le 04/12/22)

 I) Pourquoi la Blockchain peut-elle être utile pour protéger la propriété intellectuelle ?

I -a) Qu’est-ce que l’horodatage en quelques mots :

I -a -1) Au commencement « le tampon » :

I -a -2) La révolution de la Blockchain :

II) Les avantages de la solution d’horodatage Blockchain par rapport à la protection des droits de propriété intellectuelle :

II – a) Premier avantage de l’horodatage : une  protection modulaire

II -b) Deuxième avantage :la protection de la conception des modèles d’affaires

II-c) Troisième avantage : L'horodatage un outil stratégique au service de la preuve :

 III) l’horodatage sur blockchain une prestation de service de « Tiers de confiance » :

 I) Pourquoi la Blockchain peut-elle être utile pour protéger la propriété intellectuelle ?

Parce qu’elle apporte des solutions innovantes par la technique de l’horodatage.

I – a) Qu’est-ce que l’horodatage en quelques mots :

I -a-1) Au commencement « le tampon » :

Le terme « horodatage » rénove l’ancienne fonction de « l’estampillage » qui consistait à marquer un document avec une trace ou une empreinte.

Dans les temps anciens et jusqu’à très récemment l’outil le plus utilisé pour marquer un document était un « tampon » marqueur.

Mais même « estampillé » le document pouvait être perdu, volé, détruit.

La sécurisation du document par la pose d’une empreinte de reconnaissance était donc relative.

I – a-2) la révolution de la Blockchain :

L’intérêt de cette technologie est qu’elle a « rénovée » la fonction de « l’estampillage » par l’usage de l’outil informatique du mineur du bloc qui met en œuvre :

• Le mécanisme qui enregistre la date et l’heure de la création de l’information sur la Blockchain.

En informatique une « donnée » devient une « information » lorsqu’elle est traitée, organisée ou structurée pour devenir compréhensible dans un contexte.

Ces « informations » sont ensuite enregistrées dans un fichier selon un format adapté à son usage.

C’est ce fichier qui peut être alors « enregistré » sur une Blockchain par un procédé d’horodatage.

Ce fichier source peut comprendre les contenus les plus divers :

1. Données,
2. Écrits,
3. Photos,
4. Vidéos,
5. Un contrat,
6. Un dossier numérisé,
7. Une pièce d’identité numérique,
8. La description de la contribution intellectuelle de l’auteur dans la disposition ou le choix d’écriture d’une base de données pour établir le droit de l’auteur au sens de l’article 112-3 du code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
9. Le récapitulatif de vos financements pour construire vos bases de données pour établir vos droits de propriété au titre de l’article 341-1 du CPI.

(Liste purement informative et non exhaustive de ce qui peut justifier une démarche de dépôt d’information par l’horodatage)

Le procédé d’horodatage par la Blockchain consiste a « horodater » le par une empreinte numérique ou un « Hash » qui lui sera indéfectiblement lié.

Le « Hashing » est un procédé de calcul qui, par des algorithmes spécialisés dans le calcul de la cryptographie, transforme une information en nombre.

Ce « hash » est l’empreinte numérique immuable et unique de chaque document « ancré dans la Blockchain ».

Avec cet ancrage, l’information, c’est-à-dire le fichier source horodaté qui est déposé, est désormais strictement associée à un « nombre de calculs », le hash.

Toute modification de l’information changerait la somme associée à son empreinte numérique et serait donc rejetée.

Ainsi l’ancrage dans la Blockchain constitue « la preuve d'horodatage » de chaque document qui ainsi bénéficie de la preuve de son existence puisque le fichier déposé est associé pour toujours à son empreinte numérique par :

• Une date,
• Une heure précise,

L’horodatage par le procédé de hachage préserve « l’intégrité » et « l’immutabilité » du fichier en ce sens que :

Il donne la garantie que l’information inscrite sur la Blockchain à une existence et n’a pas été modifié après son ancrage,

• On peut identifier qui a émis le fichier,

Il bénéficie d’une authenticité technique qui ne garantit pas la véracité interne de son contenu mais :

• Que l’information telle que déposée et horodatée à cette date à une existence réelle

II )les avantages de la solution d’horodatage Blockchain par rapport à la protection des droits de propriété intellectuelle :

II -a) Premier avantage de l’horodatage, une protection modulaire :

Le dépôt d’information visant à la protection de la propriété intellectuelle sur une Blockchain augmente les avantages par rapport au dépôt par exemple d’une enveloppe Soleau auprès de l’INPI.

D’abord le dépôt horodaté une fois effectuée n’a pas à être renouvelée mais surtout l’horodatage permet des dépôts modulaires :

Au rythme du processus de la démarche de l’innovation pour permettre par l’horodatage un archivage documentaire qui pourra s’appliquer :

A tous les stades de la conception et du développement :

• D’une « œuvre »,
• D’un projet d’entreprise de toute nature,

Cela permet notamment de tracer au cas par cas en fonction de l’évolution des contributions les différents intervenants dans le « processus créatif » (salarié, tiers indépendant etc.).

L’horodatage Blockchain par sa simplicité d’utilisation devrait devenir dans les entreprises innovantes, notamment pour celles qui se lancent dans le développement des applications, un réflexe pour s’assurer de la preuve de :

• L’acquisition de la totalité des droits nécessaires au projet ou à l’œuvre,
• La traçabilité dès la conception de mesures techniques de protection sur une œuvre,

II b) Deuxième avantage :la protection de la conception des modèles d’affaires 

Ce nouveau réflexe du dépôt documentaire en Blockchain est d’autant plus intéressant pour les porteurs de projets innovants Web3 qu'il confirme la compliance interne de leurs projets.

En effet, ceux-ci nécessitent des levées de fonds souvent conséquentes.

Pour rassurer les différents investisseurs et/ou les membres de la communauté qui sont associés au projet, justifier dans la Tokenomics de certificats d’horodatage justifiant :

• De l’antériorité de leurs droits ou que des démarches diverses nécessaires à la faisabilité du projet (Due diligences) ont été effectuées dans le montage d’un projet,
• Sera un indicateur de qualité important.

Par ailleurs l’élaboration d’un projet rend souvent difficile la signature d’une clause de confidentialité par l’acceptabilité des tiers pour la signer et surtout :

• Il n’est pas toujours facile d’énumérer dans la clause de confidentialité le périmètre de la protection qui au fur et à mesure de l’avancement peut s’avérer volatil si la mise à jour de la clause de confidentialité n’est pas adaptée.
• ET même signée la validité de la clause de confidentialité peut être contestée.

Donc compléter la signature de la clause de confidentialité par un dépôt probatoire horodaté peut s’avérer stratégiquement intéressant.

II c)  Troisième avantage  : L'horodatage Un outil stratégique au service de la preuve 

Par rapport à d'autre législations, le droit français n’a pas encore reconnu par rapport à d’autre législations le caractère légal de la preuve par la technologie Blockchain, ainsi que celle du  Hasch.

Pour autant au titre de la « liberté de la preuve », le juge doit apprécier souverainement comme mode de preuve l’admissibilité d’une inscription sur une Blockchain si elle lui est opposée.

D’ailleurs la technologie Blockchain a une portée internationale quant à son opposabilité, et la méthode de preuve « par un protocole mathématique de hachage », peut être prise en compte à l’étranger « pour elle-même ».

Dans ces conditions, se réserver la preuve de l’antériorité et de l’existence de vos droits sur une « information » constitue pour son détenteur un avantage concurrentiel indéniable, ainsi qu’un moyen de valoriser son capital immatériel.

III) l’horodatage sur blockchain une prestation de service de « Tiers de confiance » :

La technologie Blockchain est une « machine à confiance ».

L’avocat à toute sa place intervenir dans ce processus auprès des entreprises et créateurs pour les aider à réussir leur formalisme de l’horodatage de leur capital immatériel.

Le cabinet de Véronique RONDEAU-ABOULY, vous propose sa solution Blockchain pour vous permettre de construire avec efficacité vos outils pour faire la preuve de vos droits.

Nous vous aidons dans la préparation de toutes les formalités préalables à la constitution du fichier source que vous souhaitez horodater par :

• La vérification avec vous de la formalisation du contenu de votre fichier source,
• Puis nous vous accompagnons dans le formalisme de son dépôt,
• Ou nous vous donnons les droits d’utilisation nécessaire pour procéder vous-même au dépôt à partir de notre solution,

Le dépôt horodaté avec les outils de notre offre de service vous permet d’obtenir la délivrance d’un « certificat d’horodatage » qui va porter les mentions associant votre fichier source avec son empreinte numérique ancrée sur notre blockchain partenaire l’infrastructure Tezos.

Ce certificat d’horodatage vous permet d’opposer la vérification de la preuve de vos droits en toute circonstances.

Article publié le 04 Décembre 2022

Véronique RONDEAU-ABOULY

Avocat Blockchain et DPO externe.

La rédaction de cet article a été conçue et organisée pour vous soumettre des informations utiles, des axes de réflexion pour une utilisation personnelle ou à visée professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, mais dans un contexte réglementaire et jurisprudentiel évoluant, nous soulignons que nous ne pouvons être responsables de toute péremption du contenu, ou de toute erreur juridique et/ou inexactitude qui pourrait se révéler en fonction de l’évolution,  le lecteur voudra bien considérer qu’en tout état de cause, pour une application personnalisée, chaque cas est unique et que bien sûr, le cabinet reste à votre disposition si vous avez une question précise à poser en lien avec cet article, nous nous ferons un plaisir de collaborer avec vous, n’hésitez pas à prendre contact ou à nous téléphoner.

Mots Clefs :

Blockchain – Web3 – Hasch – empreinte numérique -Horodatage - ancrage

Crédits photos : Istock.com :

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